Dettes copropriété

nadmo - 22 mai 2015 à 19:32
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 24 mai 2015 à 09:42
Bonjour,

Nous envisageons d'investir dans un appartement et devons signer le compromis de vente la semaine prochaine. Voilà, avec la loi Allur, nous avons eu connaissance des dettes :
- Etat global des impayés de charges au sein de la copropriété à la date de dernière clôture (31/03/2014) : Total de l'impayé : 17504.67 €
- Etat global des impayés de charges au sein de la copropriété actualisé à la date de la demande (22/05/2015) : Total de l'impayé : 10880.39 €
- Etat global de la dette du syndicat vis-à-vis des fournisseurs actualisée à la date de dernière clôture (31/03/2014) : 36945.45 €
- Etat global de la dette du syndicat vis-à-vis des fournisseurs actualisée à la date de la demande (22/05/2015) : 15502.01 €

Selon vous, et compte tenu de la dette du syndic, est-il raisonnable de signer le compromis ? Nous n'y comprenons rien ?
Merci pour votre aide

Cordialement

2 réponses

andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
23 mai 2015 à 01:38
Bonsoir,

Ces montants ne veulent rien dire si on ne connaît pas la taille et le budget global de la copropriété. Pour une grosse copropriété ça n'a rien d'anormal en tout cas. Les impayés ne sont pas des dettes mais des créances qui figurent à l'actif et ce n'est pas la dette du syndic mais du syndicat...
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Bonjour,
Merci pour votre réponse. Il s'agit d'une copropriété de 125 lots et le budget prévisionnel 2015/2016 est de 70 000 euros.

Est-ce qu'avec ces informations supplémentaires, vous pouvez nous dire si cette copropriété est inquiétante ou pas ? Sachant qu'en 2013, le ravalement a été fait, et en 2014, les parties communes ont été refaites.

Merci d'avance
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andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
23 mai 2015 à 11:06
Le niveau du budget me semble faible par rapport à la taille ; ça représente 560 € par an et par lot (on parle bien de lots principaux ?) soit 140 € par trimestre ?

Dans ce cas et pour une copropriété de cette taille (moins de 200 lots) le seuil d'alerte en matière d'impayé est de 25%, soit 17 500 € et vous étiez au dessus (de peu)... Votre copropriété est donc considérée comme fragile et les procédures d'alerte peuvent être déclenchée. Soyez prudent pour cet achat.
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nadmo > andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024
24 mai 2015 à 09:04
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Dans cette copro, il y a 125 copropriétaires. Le budget prévisionnel 2015 / 2016 est de 70 000 euros. Pour l'appartement que nous envisageons d'acheter, les charges trimestrielles sont de 102 euros.
Pouvez-vous m'éclairer sur les infos ci-dessous : que signifie Budget prévisionnel et Dépenses hors budget ?
Est-ce que cela signifie que les charges de fonctionnement de la copro sont dans le budget prévisionnel, et les travaux hors budget ?

Merci pour votre réponse


INFORMATIONS QUOTE PART POUR LES LOTS OBJETS DE LA FUTURE MUTATION :

Au titre du BUDGET PREVISIONNEL

Quote-part appelée Quote-part réelle
Exercice (N-1) 357.08 547.57
Exercice (N-2) 360.74 417.53

Au titre des DEPENSES HORS BUDGET (D. art. 44)
Quote-part appelée Quote-part réelle
Exercice (N-1) 391.54 412.29
Exercice (N-2) 9.24 47.81
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andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
24 mai 2015 à 09:42
Oui c'est bien cela ; le budget c'est les opérations courantes (entretien, administration....) et le hors-budget c'est les travaux qui doivent être votés séparément. Il faut bien regarder les prévisionnels et les projets et pas seulement ce qui a été dépensé les années précédentes...

Sur N-1 le budget a été très largement dépassé (plus de 50%) ; ça serait bien de voir pourquoi et le niveau des travaux est assez conséquent...

Le niveau d'impayé élevé c'est également de la faute au syndic ; c'est son travail de faire du recouvrement, des relances, mises en demeure, injonctions ou procédures et il a tous les outils juridiques pour le faire...

Le niveau (des impayés) n'est pas encore catastrophique mais il faut être vigilant, vous renseigner sur le syndic, l'implication du conseil syndical...
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