Mutation [Résolu]

MILOUX72 218 Messages postés dimanche 13 février 2011Date d'inscription 11 septembre 2017 Dernière intervention - 22 mai 2015 à 23:12 - Dernière réponse : Lalou633 16 Messages postés mercredi 22 octobre 2014Date d'inscription 6 août 2015 Dernière intervention
- 27 juil. 2015 à 12:44
Bonjour,
le directeur au dessus du mien ma convoquer pour m'annonce qu'il voulais me muter dans un autre magasin car il y a une démission la bas et un départ en retraite que je n'avais pas le choix que c'était une obligation .

a t'il le droit sachant que je n'est pas de close de déplacement sur mon contrat de travail et qu'il y a marquer l'adresse de la ou je travail actuellement dans lieux de travail sur mon contrat . sachant qu'il veut me muter dans le même departement

merci
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5 réponses

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MILOUX72 218 Messages postés dimanche 13 février 2011Date d'inscription 11 septembre 2017 Dernière intervention - 24 mai 2015 à 21:30
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je comprend pas il me semble que ces une certaine zone géographique en plus il me vire la bas pour y mettre quelqu'un d'autre a ma place
hoquei44 7448 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention - 24 mai 2015 à 23:30
Bonjour,

S'il est indiqué un lieu de travail unique sur le contrat de travail, l'employeur doit demander l'autorisation du salarié pour le muter.
Il n'est même pas question de zone géographique, il faut votre accord.
En cas de refus, l'employeur a la possibilité de vous licencier si l'origine de la mutation est économique (ce qui ne me semble pas être le cas).

CB
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Lalou633 16 Messages postés mercredi 22 octobre 2014Date d'inscription 6 août 2015 Dernière intervention - 22 mai 2015 à 23:28
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Si cest a moins de 150 km de chez vous, vous ne pouvez pas refusé.
Par contre si c'est plus loin vous avez le droit de refuser 3 fois, la 4e fois vous ne pourrez plus refuser.
hoquei44 7448 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 10 décembre 2017 Dernière intervention - 24 mai 2015 à 23:29
Bonjour,

Ah bon, c'est nouveau, ça vient de sortir ?
Il n'existe aucune condition de distance kilométrique, ni de nombre de présentation.

CB
Lalou633 16 Messages postés mercredi 22 octobre 2014Date d'inscription 6 août 2015 Dernière intervention - 27 juil. 2015 à 12:44
Non non ça ne vient pas de sortir, mon patron m'a bien ressorti l'extrait de loi avant de me licencier quand j'ai refusé. Renseignez vous avant d'être desagreable.
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