Récupére un terrain agricole exploité
Résolu
Burdy
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24 mai 2015 à 13:54
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 24 mai 2015 à 15:15
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 24 mai 2015 à 15:15
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ginto5
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23 mars 2024
4 745
24 mai 2015 à 15:15
24 mai 2015 à 15:15
Bonjour,
Eventuellement, le locataire exploitant peut donner son accord avant la fin du bail contre une indemnité.
La détermination du montant de cette indemnité peut dépendre de plusieurs facteurs :
- surface concernée
- surface concernée par rapport à la totalité des terres exploitées, si la surface ne représente qu'un faible pourcentage, l'indemnité sera moins élevée.
- classement de/des parcelle(s) selon le PLU de la commune ; il est évident que si la parcelle vient d'être classée constructible, le locataire peut se montrer plus exigeant.
Cette négociation doit se faire entre personnes raisonnables, car si vous devez avoir recours à un notaire ou un avocat, les frais vont vite monter et faire tourner l'opération en cauchemar.
Eventuellement, le locataire exploitant peut donner son accord avant la fin du bail contre une indemnité.
La détermination du montant de cette indemnité peut dépendre de plusieurs facteurs :
- surface concernée
- surface concernée par rapport à la totalité des terres exploitées, si la surface ne représente qu'un faible pourcentage, l'indemnité sera moins élevée.
- classement de/des parcelle(s) selon le PLU de la commune ; il est évident que si la parcelle vient d'être classée constructible, le locataire peut se montrer plus exigeant.
Cette négociation doit se faire entre personnes raisonnables, car si vous devez avoir recours à un notaire ou un avocat, les frais vont vite monter et faire tourner l'opération en cauchemar.