Indemnité elu locaux ?

FREDM67 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 27 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2015 - Modifié par BmV le 27/05/2015 à 11:25
Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 28 mai 2015 à 08:30
bonjour, je suis conseillé municipal delegué et j'ai une petite indemnité.

Faut-il déclaré ces indemnités ? car normalement elles sont non imposables !
Par contre j'ai trouvé une ligne en 8BY elu locaux ?
J'ai trouvé un article qui disait : Prendre le Brut et deduire les cotisations deductibles..

La question : Faut il mentionné quelque Chose ou non ?

je suis un peu perdu je l'avoue...

2 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
27 mai 2015 à 21:42
Bonjour,

elles doivent etre prises en compte pour le revenu fiscal de reference et donc déclarées en case 8by.
donc oui, il faut noter quelque chose.
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Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 589
28 mai 2015 à 08:30
La compta de la Mairie me donnait un papier : à déclarer 0", quand je demandais pourquoi 0, on me répondait vous prenez le net cumul sur la feuille de paie/indemnité de décembre..........sont forts chez moi !
Je confirme 8BY pour le déclarant et 8CY si c'est le conjoint.
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