Succession sci

minovedo Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2015 - 28 mai 2015 à 19:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 juil. 2015 à 19:30
bonjour, mon père vient de décéder, et était pacé,
nous héritons de son appartement en SCI nous ses 2 enfants,
nous ne pouvons pas payer les charges de cet appartement, ni l'une ni l'autre, mais sa concubine a l'usufruit, aussi, nous ne pouvons pas le vendre,
Etant beaucoup plus jeune que mon père et voulant rester dans cet appartement que pouvons nous faire ? Merci MINOVEDO

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
28 mai 2015 à 20:12
pouvons nous faire ?
Subir.
Comment cette personne a-t-elle obtenu cet usufruit.
Testament ?
Etes-vous certaine qu'elle détienne l'usufruit sur l'appartement ou plutôt sur les parts de la SCI que détenait votre père devant se retrouver dans sa succession.
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merci pour votre réponse, en effet, mon père est allé chez le notaire pour lui faire signer l'usufruit, elle n'a aucune part dans la SCI, nous attendons de voir le notaire,
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262 > minovedo
29 mai 2015 à 09:52
elle n'a aucune part dans la SCI
Votre père était donc le seul propriétaire des parts de cette SCI.
Il serait intéressant de savoir si le testament prévoit l'usufruit sur les parts ou sur le bien lui-même.
Ce n'est pas du tout la même chose.
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minovedo > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
29 mai 2015 à 10:19
je suis sure qu'il a prévu l'usufruit sur le bien, mais pas sur les parts,
la SCI est composée de mon père, et de nous 2. On nous a dit que nous héritions de l'appartement. et qu'elle avait la jouissance jusqu'à la fin de ses jours,
On nous a même dit qu'elle pouvait le louer car l'appartement est très grand.
On a bientôt rendez vous avec le notaire, j''en saurais plus car là elle nous dit qu'elle ne sait pas.
Merci c'est très gentil à vous de m'aider
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262 > minovedo
29 mai 2015 à 10:42
je suis sure qu'il a prévu l'usufruit sur le bien, mais pas sur les parts,
Super.
Telle est la réponse que je souhaitais pour vous.
A titre individuel (personne physique) votre père ne pouvait par testament disposer de biens appartenant à la SCI (personne morale)
Cette façon de faire serait également la mienne en louant votre maison.
De quel droit serais-je en mesure de disposer de votre bien ? Aucun.
Toute décision inhérente à la gestion d'une SCI relève de la compétence de l'ensemble des porteurs de parts.Elle ressort des résolutions adoptées en assemblée générale et consignées sur un procès-verbal signé par tous les porteurs de parts.
Votre soeur et vous-même n'avez jamais été consultées à ce sujet au cours d'une A.G., tout autant qu'il puisse en exister dans une structure familiale.
Vous vous opposez tout simplement à ce que ladite personne sensée disposer de usufruit en jouisse en refusant la délivrance du legs, l'inviter à réunir ses affaires personnelles et prendre la porte.
Opposez cet argument à votre notaire.
Soit la dite usufruitière abandonne ses prétentions : affaire classée.
Soit le contraire elle engage une procédure pour obtenir cette délivrance.
Dans un premier temps, si les événements prennent une mauvaise tournure consultez un avocat.
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minovedo > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
31 mai 2015 à 16:55
Merci encore, nous avons rendez vous ce début de semaine, j'aurai enfin tous les dossiers en mains, car pour l'instant, c'est le néant la concubine de mon père a biensur tout cachée en ce qui concerne l'héritage !!!
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