Belle-soeur
Résolu
Zazou
-
29 mai 2015 à 11:28
CarlaDaher Messages postés 1 Date d'inscription mardi 15 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2015 - 15 sept. 2015 à 14:01
CarlaDaher Messages postés 1 Date d'inscription mardi 15 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2015 - 15 sept. 2015 à 14:01
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1 réponse
Bonjour. Le notaire n'a pas pu vous dire cela. Vous n'avez rien compris.
Les héritiers sont les frère et soeur vivants et les enfants (neveux et nièces) venant par représentation des frère et soeur prédécédés.
Exemple:
A (défunt) B (frère vivant) C (soeur vivante) D1 (neveu venant en représentation de D frère précécédé) E1 et E2 ( neveu et nièce venant en représentation de E soeur prédécédée)
Actif à partager 100: soit
- 25 pour B
- 25 pour C
-25 pour D1
- 25 à partager entre E1 et E2, chacun pour moitié).
Les beau-frère et belle-soeur du défunt n'ont rien à voir là-dedans.
Le tout sous réserve que les deux parents du défunt soient également décédés.
Les héritiers sont les frère et soeur vivants et les enfants (neveux et nièces) venant par représentation des frère et soeur prédécédés.
Exemple:
A (défunt) B (frère vivant) C (soeur vivante) D1 (neveu venant en représentation de D frère précécédé) E1 et E2 ( neveu et nièce venant en représentation de E soeur prédécédée)
Actif à partager 100: soit
- 25 pour B
- 25 pour C
-25 pour D1
- 25 à partager entre E1 et E2, chacun pour moitié).
Les beau-frère et belle-soeur du défunt n'ont rien à voir là-dedans.
Le tout sous réserve que les deux parents du défunt soient également décédés.
29 mai 2015 à 12:51
Clarification: C'est au niveau de D1 (neveu en représentation de D frere décédé) que le notaire dit que la veuve de D et mere de D1 (qui s'est remariée) a droit a la moitié de D1.
Cordialement.
Merci
29 mai 2015 à 14:20
Alors question supplémentaire:
-date de décès du défunt en question
-date de décès de D
15 sept. 2015 à 10:51
15 sept. 2015 à 11:17
Modifié par CarlaDaher le 15/09/2015 à 14:02