Sucession bloqué pour tous car certains sont mineur
benluc
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1 réponse
condorcet
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Modifié par condorcet le 30/05/2015 à 10:41
Modifié par condorcet le 30/05/2015 à 10:41
Est-ce que cela est normal
Tout à fait.
ça me parait étrange
Absolument pas, une succession est un ensemble de biens parvenant à l'ensemble des héritiers et légataires institués par testament.
Chacun d'eux étant libre de ses décisions peut la refuser ou l'accepter sans problèmes dès lors qu'il est majeur.
Par contre, en ce qui concerne les mineurs, étant juridiquement réputés ne pas avoir la maturité requise pour se décider, l'assistance d'un tuteur est désigné par le Juge des Tutelles.
Ce magistrat prendra sa décision lorsqu'il aura obtenu du notaire l'inventaire de la succession au vu de laquelle il sera en mesure de statuer.
En attendant, le notaire est paralysé dans l'attente de cette décision, ce qui freine la progression du règlement de la succession, dont souffrent majeurs et mineurs.
Il n'y donc rien d'anormal.
Tout à fait.
ça me parait étrange
Absolument pas, une succession est un ensemble de biens parvenant à l'ensemble des héritiers et légataires institués par testament.
Chacun d'eux étant libre de ses décisions peut la refuser ou l'accepter sans problèmes dès lors qu'il est majeur.
Par contre, en ce qui concerne les mineurs, étant juridiquement réputés ne pas avoir la maturité requise pour se décider, l'assistance d'un tuteur est désigné par le Juge des Tutelles.
Ce magistrat prendra sa décision lorsqu'il aura obtenu du notaire l'inventaire de la succession au vu de laquelle il sera en mesure de statuer.
En attendant, le notaire est paralysé dans l'attente de cette décision, ce qui freine la progression du règlement de la succession, dont souffrent majeurs et mineurs.
Il n'y donc rien d'anormal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mai 2015 à 10:43
Mais mon père touchera mi juillet. si j'ai bien compris, cela n'impact pas mes parents mais uniquement les petits enfants, c'est bien ca ?
30 mai 2015 à 10:54
Réponse négative, tous petits et grands, jeunes ou anciens jeunes sont logés à la même enseigne.
La décision du juge permettra d'avancée dans le règlement de la succession.
Le notaire attend, tout le monde attend.
30 mai 2015 à 11:46
Le blocage ne concernerai apparemment que les petits enfants
Modifié par condorcet le 30/05/2015 à 12:00
Ce n'est qu'une préparation, en l'attente de la décision du juge, quant à l'exécution ce sera pour plus tard.