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Micha1.
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dimanche 31 mai 2015
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Modifié par Micha1. le 31/05/2015 à 11:09
Modifié par Micha1. le 31/05/2015 à 11:09
Bonjour,
Vous êtes titulaire du bail le propriétaire n'a rien à vous réclamer.
Laissez tomber sa demande n'est pas claire.
Un lien utile a lire:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2562
Vous êtes titulaire du bail le propriétaire n'a rien à vous réclamer.
Laissez tomber sa demande n'est pas claire.
Un lien utile a lire:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2562
31 mai 2015 à 11:28
31 mai 2015 à 20:44
31 mai 2015 à 20:40
dans tous les cas il faudra finir par modifier le nom sur le bail en enlevant le nom de mon ex, puis soit que le mien soit avec ma nouvelle épouse, à ce moment là quels documents devrais je fournir = justificatif de séparation avec mon ex ? nouveau contrat de mariage ? copie pièce identité de mon épouse ? ou rien du tout ???
faudra t'il signer des documents ou un avenant ... si oui cette signature est-elle obligatoire devant huissier où ils pourront m'envoyer les documents pour qu'on les signe et les renvoie ? merci encore