Garage en chambre
Résolu
Sissi417
-
1 juin 2015 à 18:36
Sissi417 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2015 - 2 juin 2015 à 08:15
Sissi417 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2015 - 2 juin 2015 à 08:15
A voir également:
- Garage en chambre
- T3 combien de chambre - Guide
- Garantie garage - Guide
- Chambre 7m2 habitable ✓ - Forum Immobilier
- Chambre sans fenetre loi - Forum Louer un logement
- Chambre de 8.5 m2 ✓ - Forum Immobilier
6 réponses
MEPHISTO69
Messages postés
24841
Date d'inscription
mercredi 14 mai 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
31 mars 2022
254
Modifié par MEPHISTO69 le 1/06/2015 à 18:56
Modifié par MEPHISTO69 le 1/06/2015 à 18:56
Bonjour
Depuis la suppression du COS une déclaration préalable en Mairie est suffisante à condition de ne créer aucune autre ouverture dans un mur porteur si la surface est inférieure à 20 Mètres carré..
Vous pouvez contacter le service d'Urbanisme de votre commune qui vous le confirmera..
Pensez cependant à déclarer cette nouvelle pièce à votre assureur dans le cadre de l'Assurance Incendie, cela ne coûte que que quelques euros de plus mais vous n'aurez pas d'ennuis si un feu prenait un jour son départ dans cette nouvelle chambre et qu'elle n'ait pas été déclarée..
A+
"Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
La Rochefoucauld
Depuis la suppression du COS une déclaration préalable en Mairie est suffisante à condition de ne créer aucune autre ouverture dans un mur porteur si la surface est inférieure à 20 Mètres carré..
Vous pouvez contacter le service d'Urbanisme de votre commune qui vous le confirmera..
Pensez cependant à déclarer cette nouvelle pièce à votre assureur dans le cadre de l'Assurance Incendie, cela ne coûte que que quelques euros de plus mais vous n'aurez pas d'ennuis si un feu prenait un jour son départ dans cette nouvelle chambre et qu'elle n'ait pas été déclarée..
A+
"Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
La Rochefoucauld
MEPHISTO69
Messages postés
24841
Date d'inscription
mercredi 14 mai 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
31 mars 2022
254
1 juin 2015 à 19:22
1 juin 2015 à 19:22
Certainement, contactez à ce sujet le centre d'impôt de votre ville...
Sissi417
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 1 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juin 2015
1 juin 2015 à 20:07
1 juin 2015 à 20:07
merci bcp. Bonne soirée
Cordialement
Cordialement
MEPHISTO69
Messages postés
24841
Date d'inscription
mercredi 14 mai 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
31 mars 2022
254
1 juin 2015 à 20:15
1 juin 2015 à 20:15
Merci
Bonne soirée également..
Bonne soirée également..
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bonjour, Du moment qu'on demande une autorisation préalable, pas besoin de signaler quoi que c soit aux impôts, ça se fait automatiquement.
Sissi417
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 1 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juin 2015
2 juin 2015 à 08:15
2 juin 2015 à 08:15
Ok merci bcp
1 juin 2015 à 19:04
par contre faut il prevenir aussi les impôts ?