Refus de donner les contrats de travail

Résolu
RougeXIII Messages postés 241 Date d'inscription jeudi 17 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2020 - 2 juin 2015 à 17:15
dna.factory Messages postés 24936 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 12 juin 2015 à 10:06
Bonjour,

J'ai récemment terminé mes multiples CDD dans une entreprise dans paris 15eme et mon employeur ne veut pas me transmettre mes contrats de travail (je ne possède aucun exemplaire).
J'ai rédigé une lettre avec AR leur faisant par de ma demande sans retour aujourd'hui.
Je souhaite donc écrire à l'inspection du travail mais étant licencié je ne sais pas à quel inspection du travail appartient mon ancienne entreprise. Le service juridique de mon entreprise ne souhaite pas me le dire...
Je vais contacter demain l'inspection du travail pour les société dans paris 15ème mais je crains qu'il me refuse de confirmer qu'il s'occupe de mon ancienne entreprise.
Quelqu'un à une solution à me proposer pour retrouver l'inspection du travail de mon ancienne entreprise?

4 réponses

dna.factory Messages postés 24936 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 12 388
2 juin 2015 à 17:27
si vous n'avez pas de contrat, vous ne pouvez pas être licencié.
Vous êtes toujours en CDI, et êtes en train de faire un abandon de poste.
Présentez vous sur votre lieu de travail (si vous êtes en SSII, présentez vous au siège), en amenant vos bulletins de paye comme preuve que vous travaillez pour eux.
Sans contrat, vous êtes en CDI, et un CDI ne se romps pas comme ça.

Vous aurez donc deux cas de figure :
- ils vous donneront le ou les contrats, sachant que si vous avez plusieurs CDD, y'a de grande chances que vous puissiez aller voir au prud'homme pour transformer ça en CDI,

-ils refuseront de vous recevoir/laisser entrer. Insister, dites leur bien que vous ne quitterez les lieux que sur intervention des forces de l'ordre.
Si ils le font vraiment, montrez aux forces de l'ordre vos bulletins de salaire en disant que vous travaillez ici, et que votre employeur enfreint la loi en vous interdisant de vous présenter sur votre lieu de travail.
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