Changement de domicile de mon enfant.

mindo - 2 juin 2015 à 19:05
 Mindo - 3 juin 2015 à 19:38
bonjours,en accord avec mon exfemme et ma fille,nous avons decidés que notre enfant de 17 ans viendrait habiter chez moi.je voudrais connaitre la procedure a suivre et savoir s il y a des frais de justice et si oui a combien s eleverait ils?merci.cordialement .mindo bruno.

1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12454 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 8 437
2 juin 2015 à 19:10
Bonjour

Puisque vous êtes d'accord pas besoin d'avocat vous saisissez le JAF pour faite valider votre accord.
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je vous remercie pour votre reponse
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