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relou
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samedi 22 décembre 2012
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29 décembre 2023
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Modifié par relou le 4/06/2015 à 10:04
Modifié par relou le 4/06/2015 à 10:04
BONJOUR
C'est la loi ALUR ,qui n'existait pas il y a 4 ans,qui impose cela .Ce document ainsi que bien d'autres doivent être fourni par le Syndic au notaire afin d'informer l'acheteur.
Si l'acheteur n'est pas exigeant vis à vis de ce document et qu'il accepte de signer l'avoir lu cela peut peut être passer .
sinon et légalement la vente ne peut se faire sans sa présence au dossier remis à l'acheteur.
C'est la loi ALUR ,qui n'existait pas il y a 4 ans,qui impose cela .Ce document ainsi que bien d'autres doivent être fourni par le Syndic au notaire afin d'informer l'acheteur.
Si l'acheteur n'est pas exigeant vis à vis de ce document et qu'il accepte de signer l'avoir lu cela peut peut être passer .
sinon et légalement la vente ne peut se faire sans sa présence au dossier remis à l'acheteur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...