Enfant etranger parent francais [Fermé]

cherifyouzan 9 Messages postés samedi 6 juin 2015Date d'inscription 7 juin 2015 Dernière intervention - 6 juin 2015 à 13:47 - Dernière réponse :  DIALLO
- 12 oct. 2017 à 17:33
Bonjour a tous je suis nouveau et j ai besoin d aide,
Mon pere a eu la nationalite francaise en 2006 pendant ma minorite en ce temps j avais 9 ans et maintenant j ai 22 actuellement il reside en france.
Vue les article 18 et 18-1 je suis francais.
Lundi je dois faire une demande de certificat de nationalite francaise(cnf)
Etant en cote d ivoire.
J aimerais savoir si avec la copie de sa carte d identite francaise, la copie integral de mon acte de naissance avec indication de ma filiation, la copie de ma carte d identite scolaire ivoirienne, une quittance d eau et le formulaire sont t ils suffisant pour ma demande parce que avec mon pere il y a eu une tension tous ce qui le reste de lui est sa carte d identite francaise s'il vous plait en attente d une re ponse
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18 réponses

doris33 39583 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 7 juin 2015 à 17:12
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Utile
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Je connais le lien que vous avez mis, mais désolée, vous ne lisez pas bien

"Un enfant (qu'il soit né en France ou à l'étranger) est français de naissance, c'est-à-dire par filiation, si au moins l'un de ses parents est français.

Peu importe que les parents soient mariés ou non, dès lors que le parent français apparaît sur l'acte de naissance.

La nationalité d'un parent s'apprécie au jour de la naissance de l'enfant et durant sa minorité."
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
cherifyouzan 9 Messages postés samedi 6 juin 2015Date d'inscription 7 juin 2015 Dernière intervention - 7 juin 2015 à 17:21
Vous meme venez de me dire " et durant sa minorité"
http://www.catred.org/Obtenir-la-nationalite-francaise.html J ai mon acte de naissanssance avec indication de ma filiation du genre ou mon pere me reconnais
Je vous invite a lire se lien j suis sur que vous l connaissez
doris33 39583 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 7 juin 2015 à 17:28
oui mais à condition que le parent devenant français puisse vous englober dans son obtention de la nationalité comme je vous l'ai dit et comme expliqué dans les liens que je vous ai mis.

Je ne peux pas faire davantage, nous ne nous comprenons pas.

Je conseille à nouveau de vous rapprocher du consulat.

Bon courage dans vos démarches
doris33 39583 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 7 juin 2015 à 17:33
" Si l'un des parents acquiert la nationalité française

L'enfant mineur, non marié, acquiert de plein droit la nationalité française lorsque l'un de ses parents, avec qui il réside habituellement (ou alternativement en cas de séparation ou de divorce), acquiert la nationalité française et que son nom figure dans le décret de naturalisation du parent ou dans la déclaration effectuée par ce dernier.

Toutefois, la naturalisation peut être accordée à l'enfant mineur resté étranger, alors que l'un de ses parents a acquis la nationalité française, s'il justifie avoir résidé en France avec son parent devenu français durant les 5 années qui précèdent le dépôt de la demande."
cherifyouzan 9 Messages postés samedi 6 juin 2015Date d'inscription 7 juin 2015 Dernière intervention - 7 juin 2015 à 18:58
Ca c est l anticipation...apartir de 16 ans
Essayer de revoir l article 18-1 du code civil.
Mon pere a eu la nationalite francaise pendant ma minorite.
doris33 39583 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 7 juin 2015 à 08:35
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Utile
Bonjour,

je ne suis pas sûre que vous soyez français !

si je comprends bien la situation, votre père a obtenu la nationalité française soit par naturalisation soit par mariage, et vous-même étiez en Côte d'Ivoire ?

Si c'est par naturalisation, si vous aviez vécu avec votre père, il aurait pu vous "englober" dans sa demande de naturalisation, il n'a probablement pas pu le faire.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2213.xhtml

Vérifiez tout d'abord de quelle façon il a obtenu la nationalité française.

Cordialement
cherifyouzan 9 Messages postés samedi 6 juin 2015Date d'inscription 7 juin 2015 Dernière intervention - 7 juin 2015 à 10:21
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Utile
Bonjour doriss33,
Je crois bien que c est pas mariage puis que j ai deja vue ca femme francaise
Cordialement
doris33 39583 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 7 juin 2015 à 13:46
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Utile
Donc tout dépend si votre père a fait une demande pour vous "intégrer " dans son obtention de la nationalité française, mais comme vous ne viviez pas (si j'ai bien compris) avec lui, je crains que vous n'ayez pas été englobé dans le processus :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2673.xhtml

extrait
"en cas d'enfants mineurs étrangers susceptibles de devenir français, la copie intégrale de leur acte de naissance et les pièces de nature à établir leur résidence avec le demandeur de manière habituelle ou alternée en cas de séparation ou de divorce (comme un jugement de divorce, l'acte statuant sur la garde de l'enfant, une attestation des organismes sociaux, un certificat de scolarité, une attestation de stage, un contrat d'apprentissage, une attestation de présence en crèche...),"

Rapprochez-vous du consulat français en Côte d'Ivoire, mais je crains que vous ne soyez pas français.

Cordialement
cherifyouzan 9 Messages postés samedi 6 juin 2015Date d'inscription 7 juin 2015 Dernière intervention - 7 juin 2015 à 13:59
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Bonjour doris33,
La lois nous dis quoi ici si l un de tes parents acquiere la nationalite francaise au cour de votre minorite vous ne pourrai plus repudier la nationalite francaise car a vos 18 ans vous aurez 2 parents francais vue l article 18-1 du code civil

Cordialement
cherifyouzan 9 Messages postés samedi 6 juin 2015Date d'inscription 7 juin 2015 Dernière intervention - 7 juin 2015 à 14:03
Nationalite francaise sos.net
doris33 39583 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 7 juin 2015 à 14:05
Attendez d'autres réponses mais je ne pense pas que vous puissiez faire valoir cet article puisque, à mon avis, vous n'avez pas obtenu la nationalité française en même temps que votre père.

Votre père n'était pas français au moment de votre naissance et lorsqu'i la obtenu la nationalité française, du fait que vous ne viviez pas avec lui, vous n'avez pas pu profiter de l'obtention de la nationalité française.

Donc attendez d'autres réponses ou présentez-vous au consulat de France
cherifyouzan 9 Messages postés samedi 6 juin 2015Date d'inscription 7 juin 2015 Dernière intervention - 7 juin 2015 à 14:26
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On dis des lors que le prents francais apparait sur mon acte de naissance je suis francais
doris33 39583 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 7 juin 2015 à 14:27
Je crains que vous vous trompiez !! Non, puisque votre père n'était pas français à votre naissance.


"on dis" n'a pas raison !
cherifyouzan 9 Messages postés samedi 6 juin 2015Date d'inscription 7 juin 2015 Dernière intervention - 7 juin 2015 à 14:45
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Je fesais referance a ce site internet
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6774196-enfant-etranger-parent-francais
Meme si mon pere n as pas opter pour l effet collectif ,je ne sais ce que vous en penserez mais lisez ce site vous verez
doris33 39583 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 7 juin 2015 à 14:46
Vous me donnez le lien de votre question ?!!
salut cherifyouzan, dites moi vous avez eu une solution à votre problème car je suis dans la même situation sauf que moi ce sont mes deux parents qui sont francais juste .
cherifyouzan 9 Messages postés samedi 6 juin 2015Date d'inscription 7 juin 2015 Dernière intervention - 7 juin 2015 à 14:54
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Utile
Desole essaye avec selui ci dessous
http://m.vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3068.xhtml
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