Redevable du taxe
LULU
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6 juin 2015 à 15:41
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 27 juin 2015 à 18:47
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2 réponses
bonjour,
Si vous étiez ensemble au 1er janvier de l'année concernée par la taxe, vous êtes solidairement responsables. Si l'un ne veut pas payer, l'autre doit assumer.
Si vous étiez ensemble au 1er janvier de l'année concernée par la taxe, vous êtes solidairement responsables. Si l'un ne veut pas payer, l'autre doit assumer.
Poisson92100
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27 juin 2015 à 18:47
27 juin 2015 à 18:47
Bonjour
Tae de quoi ?
...sauf quelque exception comme la taxe foncière tous les impots des particulier sont dus solidairement
Après si c'est la taxe d'habitation elle est du par l'occupant au 1 janvier
Tae de quoi ?
...sauf quelque exception comme la taxe foncière tous les impots des particulier sont dus solidairement
Après si c'est la taxe d'habitation elle est du par l'occupant au 1 janvier
La législation juridique et financière évolue en permanence...