Division parcellaire et règlement PLU
S.MORA
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Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 7 juin 2015 à 23:45
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 7 juin 2015 à 23:45
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Josh Randall
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7 juin 2015 à 11:47
7 juin 2015 à 11:47
Bonjour
il serait intéressant que tu nous mette un lien vers ce PLU, histoire d'apprécier les règles de l'article 4.
Mais pour répondre à ta question, io semble que la loi Alur permis justement de supprimer la notion de COS résiduel, puisqu'il n'y a plus de COS du tout.
C'est ce que semble indiquer cet article.
Par contre, il est clair que le coefficient d'emprise au sol va jouer un rôle presque aussi important que le COS pour éviter l'étalement des construction.
Mais ce CES s'appliquera automatiquement à la parcelle détachée.
Juste une question: CEV = coefficient espaces verts ?
il serait intéressant que tu nous mette un lien vers ce PLU, histoire d'apprécier les règles de l'article 4.
Mais pour répondre à ta question, io semble que la loi Alur permis justement de supprimer la notion de COS résiduel, puisqu'il n'y a plus de COS du tout.
C'est ce que semble indiquer cet article.
Par contre, il est clair que le coefficient d'emprise au sol va jouer un rôle presque aussi important que le COS pour éviter l'étalement des construction.
Mais ce CES s'appliquera automatiquement à la parcelle détachée.
Juste une question: CEV = coefficient espaces verts ?
Josh Randall
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7 juin 2015 à 23:45
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Je répète: le CES s'appliquera automatiquement à la parcelle détachée.
7 juin 2015 à 22:03
En resume si le CES est deja bouffe sur la parcelle mere est ce que la division est autorise ? Merci