Texto et mails : des preuves juridiques ?
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thauadem
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Modifié par BmV le 9/06/2015 à 13:55
thauadem Messages postés 6 Date d'inscription lundi 8 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2015 - 9 juin 2015 à 14:52
thauadem Messages postés 6 Date d'inscription lundi 8 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2015 - 9 juin 2015 à 14:52
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domdo76
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8 juin 2015 à 20:28
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Bonsoir
Difficile à dire sans avoir le contenu exact des e-mails, mais s'il y a accord sur la chose et le prix, et que cet accord est "traçable" l'agence N°1 n'a pas tort mais seule la justice tranchera.
Pour la prochaine fois sachez que ce n'est pas aux vendeurs de faire une contre proposition mais aux acheteurs !
cdlt
Difficile à dire sans avoir le contenu exact des e-mails, mais s'il y a accord sur la chose et le prix, et que cet accord est "traçable" l'agence N°1 n'a pas tort mais seule la justice tranchera.
Pour la prochaine fois sachez que ce n'est pas aux vendeurs de faire une contre proposition mais aux acheteurs !
cdlt
relou
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8 juin 2015 à 20:59
8 juin 2015 à 20:59
bon jour
une agence qui fait bien son travail fait signer une offre d'achat écrite à son acheteur et fait signer ensuite le vendeur ,puis l'on passe au compromis et la le vendeur est obligé de signer.
dans votre cas tout se passe à l'oral et rien ne semble déterminant dans ce que vous nous dites .
l'agence 1 se fait souffler l'affaire et elle menace mais si elle avait été plus rigoureuse il n'y aurait pas de probleme.
signez avec la 2eme agence .la 1ere n'a pas assez d'éléments pour un procès .
une agence qui fait bien son travail fait signer une offre d'achat écrite à son acheteur et fait signer ensuite le vendeur ,puis l'on passe au compromis et la le vendeur est obligé de signer.
dans votre cas tout se passe à l'oral et rien ne semble déterminant dans ce que vous nous dites .
l'agence 1 se fait souffler l'affaire et elle menace mais si elle avait été plus rigoureuse il n'y aurait pas de probleme.
signez avec la 2eme agence .la 1ere n'a pas assez d'éléments pour un procès .
domdo76
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1 septembre 2015
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8 juin 2015 à 21:02
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Bonsoir Relou
En accord avec vous, SI la première agence n'a aucune preuve d'accord.
cdlt
En accord avec vous, SI la première agence n'a aucune preuve d'accord.
cdlt
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8 juin 2015 à 21:30
8 juin 2015 à 21:30
Bonsoir
Entre-temps, un autre agent immobilier avec lequel j'avais un mandat, me trouve un acheteur qui me fait une offre écrite à 180 000 € accompagnée d'une attestation de sa banque qui lui accorde le crédit.
Voilà une agence qui travaille correctement .....
Entre-temps, un autre agent immobilier avec lequel j'avais un mandat, me trouve un acheteur qui me fait une offre écrite à 180 000 € accompagnée d'une attestation de sa banque qui lui accorde le crédit.
Voilà une agence qui travaille correctement .....
thauadem
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9 juin 2015
9 juin 2015 à 13:26
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Merci beaucoup pour votre réponse. Je vais pouvoir signer avec le deuxième acheteur et chez un autre notaire.
Thauadem
Thauadem
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28 août 2020
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9 juin 2015 à 14:02
9 juin 2015 à 14:02
Prenez surtout VOTRE notaire.
thauadem
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9 juin 2015
9 juin 2015 à 14:52
9 juin 2015 à 14:52
Merci pour toutes vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juin 2015 à 20:47
Ces mails envoyant des documents sont-ils des preuves de mon accord "traçables"?
8 juin 2015 à 20:59
mais quels sont donc ces "documents" ?!! l'agence est censée tout avoir dès la signature du mandat !!
Si le moindre "mail" fait allusion au prix du style "si vous êtes en accord sur cette proposition de xxxx...euros, merci de m'envoyer...." en justice les acheteurs pourraient avoir gain de cause.
Pour les autres acheteurs sachez que "attestation de sa banque qui lui accorde le crédit." (accord de principe)...n' a strictement aucune valeur. Bon nombre d'acheteurs ont ce fameux papier et au final n'ont pas leur crédit,ce n'est ni le conseiller ni le directeur de l'agence qui décide de l'octroi d'un prêt
cdlt
8 juin 2015 à 23:46
Je n'ai jamais confirmé par écrit que j'acceptais de vendre à ce prix. L'agence ne m'a jamais envoyé de mail "si vous êtes d'accord;;;". Tout cela a été verbal au téléphone.
Merci de votre réponse.
9 juin 2015 à 12:17
Ok,donc l'agence n'a rien, elle n(a pas été vigilante, a mal fait son travail tant pis pour elle. vous signez avec la deuxième,la première peut remuer la terre entière si elle veut ,sans preuves d'accord et sans reconnaissance de votre part de cet accord elle va dans le mur.
Restez sur votre déclaration, vous n'avez jamais eu de retour de la contre proposition et basta, les documents fournis sont ceux qui auraient du l'être au début et n'engage en rien de la signature d'un compromis avec Mr et Mme X.....
cdlt