RSI - Déclaration des indemnités perçues

Question

Bonjour,

Ma femme enceinte va percevoir des indemnités (IJ, allocation de repos maternel) versées par le RSI. 
Savez-vous si ces indemnités seront:
1- à déclarer dans son bénéfice net de l'année prochaine, ce qui augmenterait ses cotisations RSI pour l'année suivante ainsi que son bénéfice net.
2- ou bien uniquement à déclarer pour ses impôts sur le revenu.

Pour précision elle est en entreprise individuelle, donc dans une situation normale son bénéfice net correspond à son revenu annuel à déclarer pour l'impôt sur le revenu.

Merci par avance.
Cdt,

WilKel · Answer

Bonjour,

Pour ce type de demande relativement pointues et analysée par les impôts, il est préférable de demander à votre principal interlocuteur : les impôts !

Demandez leur avis via leur formulaire de contact sur internet. Vous aurez un retour sous 48 h. La demande se fait sur votre espace Particulier (accès par identifiant/mot de passe) dans la rubrique Effectuer une démarche > Poser une question sur mon impôt.

Pour la réponse à votre question. Les IJ et toute indemnité servant à couvrir une diminution des revenus professionnels sont des recettes professionnelles https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4650-PGP.html/identifiant=BOI-BNC-BASE-20-20-20160203 § 450

Cordialement

RSI - Déclaration des indemnités perçues

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters