Succession en l'absence des héritiers
florence_yvonne
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11 juin 2015 à 14:01
florence_yvonne - 16 juil. 2015 à 19:06
florence_yvonne - 16 juil. 2015 à 19:06
A voir également:
- Succession en l'absence des héritiers
- Demande de permission d'absence - Guide
- Courrier absence injustifiée - Guide
- Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
- Absence stage - Guide
- Succession non faite depuis plus de 20 ans - Forum Donation-Succession
7 réponses
Utilisateur anonyme
11 juin 2015 à 14:06
11 juin 2015 à 14:06
Bonjour,
Quel était le régime matrimonial de vos parents ?
Cdlt
Quel était le régime matrimonial de vos parents ?
Cdlt
Bonjour. Présence du conjoint survivant seul:tout dépend de la composition de la succession et des droits recueillis par votre mère.
L'avance faite par votre mère l'étant hors la succession de votre père, effectivement cela ne concerne pas le notaire pour le moment.
L'avance faite par votre mère l'étant hors la succession de votre père, effectivement cela ne concerne pas le notaire pour le moment.
florence_yvonne
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11 juin 2015 à 14:25
11 juin 2015 à 14:25
Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux accès et avait fait une donation au dernier vivant.
De plus les 10 000 euros et l'hébergement gratuit, son un avantage en nature, que va t-il se passer au décès de ma mère, vais-je être spolié de ma part de l'argent donné a mon frère.
De plus les 10 000 euros et l'hébergement gratuit, son un avantage en nature, que va t-il se passer au décès de ma mère, vais-je être spolié de ma part de l'argent donné a mon frère.
En conséquence votre mère a sans doute choisi l'option qui lui convient parmi les choix offerts par la donation au dernier vivant. Cependant vous n'êtes pas à écarter de la succession, même si concrètement vous aurez peut-être à attendre le décès de votre mère pour en disposer, et la réponse du notaire est surprenante. Vous avez tout à fait intérêt à le rencontrer pour connaître le choix de votre mère, les droits de chacun et les formalités à accomplir notamment vis-à-vis du fisc.
Pour ce qui concerne les largesses de votre mère vis-à-vis de votre frère, comme l'a déjà dit Gasc, cela ne concerne ni le notaire ni vous tant que votre mère est vivante (à moins que votre mère n'ait pas fait le choix de l'usufruit). Lorsqu'elle décèdera votre frère devra rapporter toute donation par elle consentie, mais par contre si votre mère a l'usufruit de la maison elle y héberge qui elle veut sans avoir à vous faire profiter d'un quelconque avantage équivalent.
Pour ce qui concerne les largesses de votre mère vis-à-vis de votre frère, comme l'a déjà dit Gasc, cela ne concerne ni le notaire ni vous tant que votre mère est vivante (à moins que votre mère n'ait pas fait le choix de l'usufruit). Lorsqu'elle décèdera votre frère devra rapporter toute donation par elle consentie, mais par contre si votre mère a l'usufruit de la maison elle y héberge qui elle veut sans avoir à vous faire profiter d'un quelconque avantage équivalent.
florence_yvonne
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11 juin 2015 à 17:24
11 juin 2015 à 17:24
En fait, je m'inquiète, les finances de mon frère sont précraires et je me demande, s'il ne peut pas payer son loyer, comment va t-il payer les mensualité de son emprunt destiné à payer la construction de la maison, rien ne m'interdit de croire qu'il va dépouiller ma mère qu'a son décès il ne reste rien, ma mère ayant le projet de vendre sa maison dès que possible.
c'est la vie... et c'est votre mère que ça regarde pour l'instant et pour ce qui est de ses biens.
par contre elle ne peut pas vendre "sa" maison sans votre accord ni sans partager l'argent de la vente SI cette maison n'est pas "sa" maison à elle seule : si une partie appartenait à votre père, vous en avez déjà hérité une partie.
voyez le notaire.
par contre elle ne peut pas vendre "sa" maison sans votre accord ni sans partager l'argent de la vente SI cette maison n'est pas "sa" maison à elle seule : si une partie appartenait à votre père, vous en avez déjà hérité une partie.
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florence_yvonne
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12 juin 2015 à 14:08
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J'ai contacté le notaire qui va m'envoyer une copie de tous les documents relatifs à la succession de mon père.
studesix
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16 juil. 2015 à 17:14
16 juil. 2015 à 17:14
Bonjour
La communauté d'acquêts ne veut pas dire que votre père n'avait pas de biens propres, hérités de ses parents, qui reviennent, au moins en nue propriété à ses héritiers. Ceux-ci doivent être consultés par le ou les notaires (chacun à le droit de prendre le sien) pour donner son accord sur la liquidation de la succession : valeur des biens, rapports civil et fiscal, option du cojoint survivant...
Le notaire doit avoir recueilli un mandat de chacun des héritiers pour déposer la déclaration de succession, puisque son intervention n'est pas obligatoire.
Il semble que dans votre cas, le notaire a affirmé avoir été mandaté mais ne l'a pas justifié aux impôts !
La communauté d'acquêts ne veut pas dire que votre père n'avait pas de biens propres, hérités de ses parents, qui reviennent, au moins en nue propriété à ses héritiers. Ceux-ci doivent être consultés par le ou les notaires (chacun à le droit de prendre le sien) pour donner son accord sur la liquidation de la succession : valeur des biens, rapports civil et fiscal, option du cojoint survivant...
Le notaire doit avoir recueilli un mandat de chacun des héritiers pour déposer la déclaration de succession, puisque son intervention n'est pas obligatoire.
Il semble que dans votre cas, le notaire a affirmé avoir été mandaté mais ne l'a pas justifié aux impôts !