Sujet Précédent Sujet Suivant

Honoraires remboursés si projet non réalisé ??

Résolu
TrucBiduleChouette Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2015 - 11 juin 2015 à 15:10
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 11 juin 2015 à 16:57
Je me trouve devant un cas plutôt étonnant.
Un client à qui nous avons réalisé 2 ou 3 permis accordé il y a 4 ans, nous demande aujourd'hui le remboursement des honoraires qu'il nous a versé car il n'a pas réalisé son projet...
Est-ce bien légal tout ça ?? Existe-t-il des textes de lois bien précis ??

2 réponses

Réponse 1 / 2
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 324
11 juin 2015 à 15:35
bonjour
ce qui justifie vos honoraires c'est le travail fourni et la prestation conforme à ce qui a été demandé par le client.
La suite donnée à votre prestation ( réalisation du projet) ne dépend pas de vous mais uniquement du client .Il n'est donc pas fondé à vous demander un quelconque remboursement.
1
TrucBiduleChouette Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2015
11 juin 2015 à 16:01
Merci de votre réponse. C'est tout à fait ce que je pensais mais il me fallait un tierce avis. Merci encore.
0
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 324 > TrucBiduleChouette Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2015
11 juin 2015 à 16:57
de rien ce fut un plaisir .
0
Réponse 2 / 2
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 324
11 juin 2015 à 15:17
bonjour,merci,au revoir
0
TrucBiduleChouette Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2015
11 juin 2015 à 15:26
Désolé... Ces 3 mots sont normalement dans mon langage habituel, mais là je trouve la situation tellement aberrante, que j'en perds mes mots !
Mes très sincères et respectueuses salutations...
0

Discussions similaires

projet bail
tristan30600 -
nobody -

16 réponses
accompte versé travaux non effectué ke faire
LILANNE -
Foyer -

6 réponses
Loi remboursement différence si diminution du prix
Mizard -
dna.factory -

2 réponses
Projet de bail
Rapido45 -
Rapido45 -

3 réponses
projet bail
RIDEAUX -
_lael_ -

2 réponses