Frais d'acte de partage, de succession et de notoriété
sirulan
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12 juin 2015 à 12:10
Gasc - 12 juin 2015 à 14:07
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1 réponse
Bonjour.
1/ Contrairement à ce que vous affirmez, le notaire ne vous a pas calculé les émoluments proportionnellement , mais en appliquant le barème dégressif, que ce soit pour la déclaration de succession ou pour l'acte de partage.
S'agissant de l'acte de notoriété, la somme de 70, 20 euros ne représente que le coût de l'acte proprement dit, auxquels viennent s'ajouter les frais de formalités, de débours et de copies qui varient d'un cas à l'autre( en moyenne de 150 à 300 euros).
Se référer à un barème c'est bien, encore faut-il savoir l'appliquer. A chacun son métier.......
1/ Contrairement à ce que vous affirmez, le notaire ne vous a pas calculé les émoluments proportionnellement , mais en appliquant le barème dégressif, que ce soit pour la déclaration de succession ou pour l'acte de partage.
S'agissant de l'acte de notoriété, la somme de 70, 20 euros ne représente que le coût de l'acte proprement dit, auxquels viennent s'ajouter les frais de formalités, de débours et de copies qui varient d'un cas à l'autre( en moyenne de 150 à 300 euros).
Se référer à un barème c'est bien, encore faut-il savoir l'appliquer. A chacun son métier.......
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