A voir également:
- Fin de bail et personne handicapée
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Fin de la chasse 2024 - Guide
- Contrat de bail pdf - Guide
- Attestation fin de période d'essai - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
3 réponses
domdo76
Messages postés
7755
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 784
12 juin 2015 à 19:45
12 juin 2015 à 19:45
Bonsoir
Quel type de bail avez-vous ? Meublé, vide ?
Pourquoi devriez-vous quitter votre logement ? Vous avez reçu une lettre de congé de votre bailleur ?
cdlt
Quel type de bail avez-vous ? Meublé, vide ?
Pourquoi devriez-vous quitter votre logement ? Vous avez reçu une lettre de congé de votre bailleur ?
cdlt
Bonjour,
Quel est le montant de vos revenus?
Quand le bail initial a t il été signé?
Si votre conjoint est également titulaire du bail, aura t il 70 ans ou plus à la date de fin du bail?
Votre propriétaire est il un particulier ou un institutionnel?
Quel est le montant de vos revenus?
Quand le bail initial a t il été signé?
Si votre conjoint est également titulaire du bail, aura t il 70 ans ou plus à la date de fin du bail?
Votre propriétaire est il un particulier ou un institutionnel?
^^Marie^^
Messages postés
113929
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 347
Modifié par ^^Marie^^ le 13/06/2015 à 07:57
Modifié par ^^Marie^^ le 13/06/2015 à 07:57
Bonjour
mon bail a été renouvelle il y a deux ans et demi et il me reste deux ans et demis
article 10 de la loi de 1989 qui prévoit que le contrat de location vide est conclu pour une durée de trois années. Cette durée est d'ordre public : elle s'applique obligatoirement.
++
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
mon bail a été renouvelle il y a deux ans et demi et il me reste deux ans et demis
Vous avez quoi comme bail ? Vous êtes arrivés à quelle date dans le logement ?
Logement vide le bail est de 3 ans, reconduit tacitement.
article 10 de la loi de 1989 qui prévoit que le contrat de location vide est conclu pour une durée de trois années. Cette durée est d'ordre public : elle s'applique obligatoirement.
++
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juin 2015 à 22:34
je n ai pas encore reçu de lettre mais mon bail a été renouvelle il y a deux ans et demi et il me reste deux ans et demis ensuite je dois partir
13 juin 2015 à 07:41
13 juin 2015 à 08:30
cdlt.
13 juin 2015 à 13:41
Vous confirmez qu'il s'agit d'un bail de 5 années au total?
En principe, votre situation telle qu'exposée ne peut vous protéger contre un congé dûment signifié (respect des délais, motif légitime... )