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Litige succession

Résolu
stratonice Messages postés 5 Date d'inscription lundi 15 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2015 - 15 juin 2015 à 11:37
 stratonice - 16 juin 2015 à 19:20
Bonjour,
La succession de mon mari est bloquée depuis trois ans à cause de l'opposition de l'un des héritiers. J'ai d'abord essayé de régler ce litige à l'amiable mais je n'ai obtenu aucune réponse. Le notaire, de son côté, ne fait pas grand-chose pour intervenir dans cette affaire. Quelle juridiction puis-je saisir afin de régler cette succession le plus rapidement possible ?
D'avance, merci pour les éclaircissements que vous voudrez bien m'apporter.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
15 juin 2015 à 11:43
Quelle juridiction puis-je saisir afin de régler cette succession le plus rapidement possible ?
Le tribunal de grande instance, obligatoirement par l'intermédiaire d'un avocat.
Pour ce qui concerne la rapidité, ne pas omettre la surcharge des tribunaux, de même que l'entêtement de la partie adverse pour ralentir le cours de la procédure.
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stratonice Messages postés 5 Date d'inscription lundi 15 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2015
15 juin 2015 à 12:28
Merci beaucoup pour votre réponse, aussi claire que rapide. Dans le cas où je ne souhaite pas solliciter les services d'un avocat, y-a-t-il une durée maximale au traitement d'une succession, même en cas de litige avec l'un des héritiers ?
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Réponse 2 / 2
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
15 juin 2015 à 11:44
Bonjour,

Le notaire doit dresser un PV de difficultés et ensuite, vous devez aller voir un avocat.
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stratonice Messages postés 5 Date d'inscription lundi 15 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2015
15 juin 2015 à 12:21
Merci beaucoup pour votre réponse. En cas d'impossibilité d'accord, y a-t-il une durée maximale au règlement de cette succession ?
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610 > stratonice Messages postés 5 Date d'inscription lundi 15 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2015
Modifié par Enka1 le 15/06/2015 à 12:24
Les procédures peuvent être longues,il peut y avoir des appels ... je ne me hasarderai pas à vous donner un laps de temps.

J' en ai une en cours qui dure depuis 7 ans environ !
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
15 juin 2015 à 12:29
En cas d'impossibilité d'accord, y a-t-il une durée maximale au règlement de cette succession ?
Réponse négative.
Les héritiers disposent d'un délai de 10 ans pour revendiquer leurs droits.Dès qu'ils ont accompli cette démarche, la suite leur appartient . Soit, avec un peu de bonne volonté, de la régler dans les meilleurs délais en clôturant les opérations par un partage,ou, en décidant de rester dans l'indivision ou, au contraire, multipliant les incidents de parcours et alors cela peut durer 10 ans.
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stratonice Messages postés 5 Date d'inscription lundi 15 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2015 > Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019
15 juin 2015 à 13:32
D'accord, merci. Cette réponse n'est guère encourageante quant à la résolution de cette affaire ! J'imagine de surcroît que les frais d'avocat sont assez élevés ?
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stratonice Messages postés 5 Date d'inscription lundi 15 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2015 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
15 juin 2015 à 13:39
Merci. En cas de rupture de dialogue avec les héritiers dans le cas d'un contentieux avec les enfants issus d'une première union, quelle procédure peut-on utiliser au bout des 10 ans pour clôturer les comptes de répartition ? Ce rôle est-il dévolu au notaire ?
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