Le délégué du personnel suppléant
pat
-
18 juin 2015 à 14:13
dna.factory Messages postés 24947 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 18 juin 2015 à 14:26
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dna.factory
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18 juin 2015 à 14:26
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C'est un point complexe :
Le titulaire a le droit à 5 jours de formations (en plus des heures de délégations).
Le suppléant, manifestement, n'y a pas accès.
Les heures de délégations peuvent aussi être utilisée pour la formation (sans même avoir à avertir l'employeur de l'utilisation faites de ces heures...)
Problème, le suppléant n'a pas d'heures non plus, et ne peut les utiliser qu'en l'absence du titulaire.
Techniquement, il doit être possible pour le suppléant d'aller en formation, sur les heures de délégations, pendant les vacances du titulaire.
En dernier point : l'employeur peut avoir son mot à dire sur l'utilisation du temps, mais pas sur le budget...
La solution finale pour le suppléant est donc d'aller en formation durant son temps libre, mais payé par le CE...
Le titulaire a le droit à 5 jours de formations (en plus des heures de délégations).
Le suppléant, manifestement, n'y a pas accès.
Les heures de délégations peuvent aussi être utilisée pour la formation (sans même avoir à avertir l'employeur de l'utilisation faites de ces heures...)
Problème, le suppléant n'a pas d'heures non plus, et ne peut les utiliser qu'en l'absence du titulaire.
Techniquement, il doit être possible pour le suppléant d'aller en formation, sur les heures de délégations, pendant les vacances du titulaire.
En dernier point : l'employeur peut avoir son mot à dire sur l'utilisation du temps, mais pas sur le budget...
La solution finale pour le suppléant est donc d'aller en formation durant son temps libre, mais payé par le CE...
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