Mineur et majeur
Résolu
lea531001
Messages postés
29
Date d'inscription
mardi 17 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 août 2015
-
22 juin 2015 à 14:49
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 22 juin 2015 à 17:15
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 22 juin 2015 à 17:15
A voir également:
- Mineur et majeur
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Autorisation sortie territoire mineur pdf - Guide
- Mineur émancipé - Guide
- Contestation amende bus mineur ✓ - Forum Justice
3 réponses
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 353
22 juin 2015 à 15:28
22 juin 2015 à 15:28
Vous ne pouvez pas vivre avec votre ami
Si vous quittez le domicile de vos parents pour vivre avec lu, ils ont la possibilité de déposer plainte pour détournement?
Car il vous detournerait de leur autorité parentale qu'ils ne peuvent pas exercer librement
Article 371-1Modifié par LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 13
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.
Pour effectuer une demande d'émancipation, il faut avoir 16 ans révolu et la démarche ne vous assure pas de l'obtenir.
Pour infos
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1194
Si vous quittez le domicile de vos parents pour vivre avec lu, ils ont la possibilité de déposer plainte pour détournement?
Car il vous detournerait de leur autorité parentale qu'ils ne peuvent pas exercer librement
Article 371-1Modifié par LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 13
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.
Pour effectuer une demande d'émancipation, il faut avoir 16 ans révolu et la démarche ne vous assure pas de l'obtenir.
Pour infos
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1194
Enka1
Messages postés
16105
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 610
Modifié par Enka1 le 22/06/2015 à 14:57
Modifié par Enka1 le 22/06/2015 à 14:57
Bonjour,
Tu es tenue d' obeir à tes parents.
Tu dis que ceux-ci menacent de porter plainte.
Pourquoi quel âge à ton copain ? Et que fait -il ?
Lis ceci :
https://www.cidj.com/vie-quotidienne/psycho-sante/sexualite-avant-18-ans-ce-que-dit-la-loi
Extrait qui s' adresse à un majeur:
" Si elle a 15 ans ou plus.
La relation que vous avez avec elle n'est pas pénalement répréhensible.
Attention toutefois :
Une personne majeure qui a une relation avec un mineur de 15 à 18 ans peut être poursuivie s'il est établi qu'elle a "autorité" sur elle, c'est-à-dire qu'elle est en situation de pouvoir lui imposer quelque chose (par exemple, beau-père, professeur, éducateur, animateur de colonie de vacances).
Dans ce cas particulier, le risque encouru est de 2 ans de prison et 30 000 € d'amende (art. 227-27 du Code pénal).
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Tu es tenue d' obeir à tes parents.
Tu dis que ceux-ci menacent de porter plainte.
Pourquoi quel âge à ton copain ? Et que fait -il ?
Lis ceci :
https://www.cidj.com/vie-quotidienne/psycho-sante/sexualite-avant-18-ans-ce-que-dit-la-loi
Extrait qui s' adresse à un majeur:
" Si elle a 15 ans ou plus.
La relation que vous avez avec elle n'est pas pénalement répréhensible.
Attention toutefois :
Une personne majeure qui a une relation avec un mineur de 15 à 18 ans peut être poursuivie s'il est établi qu'elle a "autorité" sur elle, c'est-à-dire qu'elle est en situation de pouvoir lui imposer quelque chose (par exemple, beau-père, professeur, éducateur, animateur de colonie de vacances).
Dans ce cas particulier, le risque encouru est de 2 ans de prison et 30 000 € d'amende (art. 227-27 du Code pénal).
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
lea531001
Messages postés
29
Date d'inscription
mardi 17 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 août 2015
22 juin 2015 à 15:18
22 juin 2015 à 15:18
il a 23 ans il a pas d'autorité sur moi car sais un pote a mon frere
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 353
22 juin 2015 à 15:03
22 juin 2015 à 15:03
Bonjour
Est ce le papa de ton futur enfant?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6786072-droit-pour-ado-enceinte
Que tes parents refusent que tu vois?
Est ce le papa de ton futur enfant?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6786072-droit-pour-ado-enceinte
Que tes parents refusent que tu vois?
lea531001
Messages postés
29
Date d'inscription
mardi 17 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 août 2015
22 juin 2015 à 15:18
22 juin 2015 à 15:18
oui jetait le futur papa mais jai dut avorte par quil risque rien
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juin 2015 à 15:43
22 juin 2015 à 16:30
Il faut que vous puissiez bâtir votre avenir avant d'entreprendre des démarches de cette taille.
Trouver un logement et un emploi n'est pas aussi simple que vous puissiez le penser
Votre ami travaille actuellement? Est il encore étudiant? vivant chez ses parents?
22 juin 2015 à 16:32
Modifié par Enka1 le 22/06/2015 à 17:16