Caf et conjoint sans papier
M'Foudi
-
22 juin 2015 à 15:57
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 22 juin 2015 à 16:09
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 22 juin 2015 à 16:09
A voir également:
- Caf et conjoint sans papier
- Papier vente moto - Guide
- Dénoncer un sans papier - Forum Justice
- La caf se trompe et me demande de rembourser forum ✓ - Forum RSA
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
1 réponse
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 356
22 juin 2015 à 16:09
22 juin 2015 à 16:09
Bonjour
Suite au refus de son titre de séjour, vous pouvez vous référer à la circulaire Valls pour demander la ré étude de la demande
Vous pouvez prévenir la Caf de votre demande de ré étude conformément à cette circulaire. Mais ensuite il faudra attendre que l'ensemble des documents puissent être fournis
Suite au refus de son titre de séjour, vous pouvez vous référer à la circulaire Valls pour demander la ré étude de la demande
Vous pouvez prévenir la Caf de votre demande de ré étude conformément à cette circulaire. Mais ensuite il faudra attendre que l'ensemble des documents puissent être fournis