Déclaration locataire pour taxe d'habitation

Résolu
Marhawa - 22 juin 2015 à 19:23
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 23 juin 2015 à 08:34
Bonjour. Le 12 juillet 2014, j'ai emménagé dans un petit studio. Lorsque j'ai fait ma déclaration de revenu au mois d'avril 2015, il s'est avéré que les impôts n'étaient pas au courant de mon emménagement dans cet appartement. J'ai donc modifié mon adresse lors de ma déclaration et spécifié mon emménagement dans l'appartement. Cependant, puisque je vivais au 1er janvier 2015 dans ce studio, le propriétaire ne devait-il pas les prévenir qu'il me louait un appartement ? Je sais que la taxe d'habitation est due pour tout logement occupé au 1er janvier de l'année. Si je n'avais pas prêté attention à l'adresse, comment les impôts auraient-ils pu m'adresser ma taxe d'habitation vu qu'ils n'étaient visiblement pas au courant que je vivais là-bas ? Donc voilà, j'aurais souhaité savoir à quel moment le propriétaire devait déclarer son locataire. J'ai déjà cherché un peu sur le net mais je n'ai rien trouvé de bien concluant. Bonne soirée à tous :)
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2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 626
23 juin 2015 à 08:34
. Je pensais que le propriétaire devait les prévenir

He bien vous pensez mal,


Le propriétaire n'a aucune obligation de "les" prévenir,

Le service adresse de temps en temps des questionnaires aux titulaires de revenus fonciers pour connaitre ou vérifier l'identité des occupants, mais ce n'est pas régulier et ce n'est pas tous les ans.
Et comme cela n'a aucune incidence sur vote qualité de redevable, moi je ne comprends pas pourquoi vous posez une question qui n'a aucune incidence ni pour vous ni pour les impôts.

La prochaine fois, prévenez "les" vous même si cela vous angoisse à ce point.
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