Construction d'un cabanon en limite de propriété
Résolu
Tournesol
-
23 juin 2015 à 21:23
bern29 Messages postés 4947 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 24 juin 2015 à 21:12
bern29 Messages postés 4947 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 24 juin 2015 à 21:12
A voir également:
- Construction d'un cabanon en limite de propriété
- Indice cout de la construction 2023 - - Location
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
- Peut-on refuser une construction en limite de propriété - Forum Construire une maison
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Limite de propriété en bordure de rivière ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
bern29
Messages postés
4947
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2024
2 295
23 juin 2015 à 22:07
23 juin 2015 à 22:07
Bonsoir,
Celle défini par le règlement d'urbanisme de votre Commune .
Celle défini par le règlement d'urbanisme de votre Commune .
Josh Randall
Messages postés
26481
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 avril 2024
8 187
23 juin 2015 à 23:32
23 juin 2015 à 23:32
Bonjour
La règle de base est donnée dans l'article R111-18 du Code de l'urbanisme.
Les règles en vigueur sur ta commune peuvent être plus restrictives.
La règle de base est donnée dans l'article R111-18 du Code de l'urbanisme.
Les règles en vigueur sur ta commune peuvent être plus restrictives.
bern29
Messages postés
4947
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2024
2 295
24 juin 2015 à 21:12
24 juin 2015 à 21:12
Merci à vous de nous remercier,ça fait toujours plaisir et ce n'est pas si souvent le cas ! :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 juin 2015 à 19:23