Sujet Précédent Sujet Suivant

Loi Alur - Préavis réduit vs contrat de bail

BelAmi - 25 juin 2015 à 12:22
 BelAmi - 25 juin 2015 à 13:57
Bonjour,

Je viens vers vous car une connaissance habitant en zone tendue souhaite déménager et rompre son contrat de bail signé en août 2014. Si j'ai bien compris, normalement le préavis est réduit à 1 mois.

Néanmoins, le contrat de bail ne mentionne pas ce préavis ne fait que mentionner un préavis de 3 mois...

Pouvez-vous me dire si dans ce cas là la loi Alur est applicable?

Par avance, merci et bonne journée.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 115
25 juin 2015 à 12:29
Bonjour,

oui, le préavis de 1 mois s'applique en zone tendue.
Cf. : https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/location-vide-les-motifs-de-preavis-reduit-apres-la-loi-alur/a4833/preavis-reduit-le-logement-se-situe-dans-une-zone-tendue
Cdlt.
2
BelAmi
25 juin 2015 à 13:34
Merci pour votre retour. Donc même si le bail mentionne un préavis de 3 mois, celui-ci est bien réduit du fait de la loi Alur?
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
25 juin 2015 à 13:48
Bonjour,
les baux indiquent toujours 3 mois pour les logements loués en Résidence principale et vides qui est un préavis normal. Le préavis réduit est une exception qui est spécifié par la loi 89-462 du 06/07/1989.
Cordialement
0
BelAmi
25 juin 2015 à 13:57
Merci à vous!
0

Discussions similaires

Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
certificat médical pour justifier un préavis de un mois
GEKIKI -
GEKIKI -

6 réponses
préavis de 1 mois suite à ordonnance du médecin
jeronimo77 -
Rochat1 -

9 réponses