Résilier un contrat d'enseignement par correspondance
RoxaneMLB
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vendredi 26 juin 2015
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François - 26 juin 2015 à 23:14
François - 26 juin 2015 à 23:14
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26 juin 2015 à 14:59
Je vous remercie pour la rapidité de votre réponse.
J'ai pu constater que ce sujet était fréquent sur ce forum. J'en ai donc lu les commentaires, et remarqué ceux de Foyer qui disait que selon la Recommandation n°91-01 concernant les contrats proposés par les établissements d'enseignement il devrait selon l'article B. - que soient éliminées des contrats proposés par les établissements d'enseignement les clauses qui ont pour objet ou pour effet 11° d'empêcher la résiliation du contrat à la demande du consommateur qui justifie d'un motif sérieux et légitime..
http://www.clauses-abusives.fr/recom/index.htm
Qu'en pensez-vous ?
Bonne après-midi
Cordialement
RoxaneMLB
26 juin 2015 à 23:14
"par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant."
êtes vous empêché de suivre l'enseignement ?