Taxe habitation
NICK
-
26 juin 2015 à 13:07
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 27 juin 2015 à 18:34
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 27 juin 2015 à 18:34
A voir également:
- Taxe habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Taxe habitation cave - Forum taxes locales
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 566
27 juin 2015 à 18:34
27 juin 2015 à 18:34
La TVa sur votre quittance prouve que ce n'est pas un bail d'habitation...pour le reste vos impots dépendent de votre statut (les garages peuvent etr soumis à TVA)
Locataire particulier ou entreprise vous serez soumis ou à la taxe d'habitation ou aux contribution entreprises (taxe professionnelles etc)
Locataire particulier ou entreprise vous serez soumis ou à la taxe d'habitation ou aux contribution entreprises (taxe professionnelles etc)