Immatriculation véhicule français passé en Suisse
fafoune007
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Avoka - 2 juil. 2015 à 10:29
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10 réponses
Bonjour,
Et si vous faisiez comme s'il ne s'était rien passé !! puisqu'il n'a jamais été immatriculé en Suisse, il est donc toujours sous les normes françaises.
Conservez le à votre nom comme avant..si le certificat de vente a été envoyé à la préfecture, demandez une annulation.
Mais depuis 2012....
Et si vous faisiez comme s'il ne s'était rien passé !! puisqu'il n'a jamais été immatriculé en Suisse, il est donc toujours sous les normes françaises.
Conservez le à votre nom comme avant..si le certificat de vente a été envoyé à la préfecture, demandez une annulation.
Mais depuis 2012....