Reconnaisance d'enfant
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gibbs1233
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1 juil. 2015 à 18:29
Ysabe_l Messages postés 12455 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 1 juil. 2015 à 19:12
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A voir également:
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Ysabe_l
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1 juil. 2015 à 19:12
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Bonjour,
Votre fille a été reconnue par quelqu'un d'autre ?
Si elle est reconnue par un autre homme depuis plus de 5 ans, vous ne pouvez plus rien.
Si elle est reconnue par un autre homme depuis moins de 5 ans, vous pouvez contester sa paternité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940
Si elle n'est reconnue par personne, vous pouvez la reconnaitre : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887 et https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F942
Votre fille a été reconnue par quelqu'un d'autre ?
Si elle est reconnue par un autre homme depuis plus de 5 ans, vous ne pouvez plus rien.
Si elle est reconnue par un autre homme depuis moins de 5 ans, vous pouvez contester sa paternité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940
Si elle n'est reconnue par personne, vous pouvez la reconnaitre : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887 et https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F942