Vendeur ambulant
bb1009
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bb1009 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 4 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2016 - 4 juil. 2015 à 16:26
bb1009 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 4 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2016 - 4 juil. 2015 à 16:26
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bb1009
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9 septembre 2016
4 juil. 2015 à 15:37
4 juil. 2015 à 15:37
Bonjour, personne pour m'aider ? Merci d'avance.
CHOMIR
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4 juil. 2015 à 16:10
4 juil. 2015 à 16:10
Bonjour,
C'est possible.
En principe la vente ambulante est soumise à l'autorisation du maire de la commune, si elle s'exerce sur le domaine public.
Mais il existe aussi des exceptions comme;
- si vous réalisez une tournée de vente en zone rurale. Elle concerne les commerces alimentaires (boulanger, autres commerces alimentaires...) depuis un établissement fixe. Ce qui n'est pas votre cas.
- une autre possibilité serait la vente ambulante, sans emplacement autorisé ni défini. Un arrêt du Conseil d'Etat du 31 mars 2014 n°362140, que je vous conseille de lire attentivement et surtout d'en conserver les références, vous permet d'effectuer un arrêt - le temps d'effectuer la transaction commerciale- , >>puis de repartir.
Dans ce cas, vous n'avez pas à solliciter l'autorisation du maire.
C'est un peu restrictif, car souvent les vendeurs ambulants ont tendance à s'attarder sur le stationnement. Et les ennuis commenceront.
C'est peut-être ce que vous recherchez, si vous respectez cette procédure !
C'est possible.
En principe la vente ambulante est soumise à l'autorisation du maire de la commune, si elle s'exerce sur le domaine public.
Mais il existe aussi des exceptions comme;
- si vous réalisez une tournée de vente en zone rurale. Elle concerne les commerces alimentaires (boulanger, autres commerces alimentaires...) depuis un établissement fixe. Ce qui n'est pas votre cas.
- une autre possibilité serait la vente ambulante, sans emplacement autorisé ni défini. Un arrêt du Conseil d'Etat du 31 mars 2014 n°362140, que je vous conseille de lire attentivement et surtout d'en conserver les références, vous permet d'effectuer un arrêt - le temps d'effectuer la transaction commerciale- , >>puis de repartir.
Dans ce cas, vous n'avez pas à solliciter l'autorisation du maire.
C'est un peu restrictif, car souvent les vendeurs ambulants ont tendance à s'attarder sur le stationnement. Et les ennuis commenceront.
C'est peut-être ce que vous recherchez, si vous respectez cette procédure !
bb1009
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samedi 4 juillet 2015
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9 septembre 2016
Modifié par bb1009 le 4/07/2015 à 16:28
Modifié par bb1009 le 4/07/2015 à 16:28
Bonjour, merci beaucoup pour les renseignements. Je vais regarder et lire attentivement l'arrêt du conseil d'état du 31 mars 2014. Pour moi ça serait de rester dans les petite campagne environ 1h30 dans la matinée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...