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ma2610
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ma2610 Messages postés 12 Date d'inscription samedi 4 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2015 - 10 juil. 2015 à 09:59
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7 réponses
Utilisateur anonyme
4 juil. 2015 à 08:23
4 juil. 2015 à 08:23
Bonjour,
Toutes ces donations viennent d'une seule et unique personne ?
Et quel est votre lien de parenté ?
Cdlt
Toutes ces donations viennent d'une seule et unique personne ?
Et quel est votre lien de parenté ?
Cdlt
ma2610
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10 juillet 2015
4 juil. 2015 à 08:26
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Bonjour,
oui elles me viennent de mon père.
Cdlt
oui elles me viennent de mon père.
Cdlt
ma2610
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10 juillet 2015
4 juil. 2015 à 08:43
4 juil. 2015 à 08:43
bonjour,
j'ai oublier une donation faite en 1998 de 48300€
Cdlt
j'ai oublier une donation faite en 1998 de 48300€
Cdlt
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 4/07/2015 à 09:00
Modifié par Sorgin le 4/07/2015 à 09:00
Tous vos abattements consommés, et vous êtes toujours dans la tranche des 20% de taxation, vous devriez avoir à payer environ 33627€ (20% de 200000-31865)
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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ma2610
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10 juillet 2015
4 juil. 2015 à 09:06
4 juil. 2015 à 09:06
Bonjour,
c'est bien le calcul que j'avais trouvé mais le notaire m'a fait un tout autre calcul: il a repris toutes les donations antérieure de moins de 15 ans et a refait le calcul de toutes les tranches sur une base taxable de 223090€ soit
48212€ de droit a payer sans tenir compte des droits payés en 2013.
Cdlt.
c'est bien le calcul que j'avais trouvé mais le notaire m'a fait un tout autre calcul: il a repris toutes les donations antérieure de moins de 15 ans et a refait le calcul de toutes les tranches sur une base taxable de 223090€ soit
48212€ de droit a payer sans tenir compte des droits payés en 2013.
Cdlt.
ma2610
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Gasc
4 juil. 2015 à 09:38
4 juil. 2015 à 09:38
Bonjour,
octobre 1998 et mai 2013
Cdlt
octobre 1998 et mai 2013
Cdlt
Bonjour.Je serais curieux de voir le décompte de votre notaire, décompte à priori faux compte tenu des éléments que vous donnez.
Les règles:
-on reprend l'ensemble des donations sur les quinze dernières années
- on ne revient pas sur une taxation déjà effectuée-
- on reprend la taxation sur la dernière tranche utilisée si elle n'a pas été entièrement consommée, sur la suivante dans le cas contraire.
Dans votre cas la taxation de la donation 2015 se trouve entièrement dans la tranche de 20%; la masse taxable est bien de 168135;
je confirme donc la réponse de Sorgin.
Les règles:
-on reprend l'ensemble des donations sur les quinze dernières années
- on ne revient pas sur une taxation déjà effectuée-
- on reprend la taxation sur la dernière tranche utilisée si elle n'a pas été entièrement consommée, sur la suivante dans le cas contraire.
Dans votre cas la taxation de la donation 2015 se trouve entièrement dans la tranche de 20%; la masse taxable est bien de 168135;
je confirme donc la réponse de Sorgin.
ma2610
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10 juillet 2015
4 juil. 2015 à 10:27
4 juil. 2015 à 10:27
Bonjour,
mon calcul était donc juste
je vous donne le détail calculé par le notaire
Rapport dons antérieurs (moins de 15 ans) :
49.955 € en 2006
105.000 € en 2013
Don manuel envisagé en 2015 : 200.000 €
Total : 354.955 €
Abattement enfant : 100.000 €
Abattement donation de somme d'argent : 31.865 €
Base taxable : 223.090 €
Taxation : 42.812,30 €
Cdlt
mon calcul était donc juste
je vous donne le détail calculé par le notaire
Rapport dons antérieurs (moins de 15 ans) :
49.955 € en 2006
105.000 € en 2013
Don manuel envisagé en 2015 : 200.000 €
Total : 354.955 €
Abattement enfant : 100.000 €
Abattement donation de somme d'argent : 31.865 €
Base taxable : 223.090 €
Taxation : 42.812,30 €
Cdlt
ma2610
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Gasc
4 juil. 2015 à 10:57
4 juil. 2015 à 10:57
Bonjour,
je vous remercie pour vos réponses qui me soulage et me confirme le calcul que j'avais effectué de la même façon que vous.
je pense que les notaire ne veulent pas se casser la tête il font un peu ce qu'ils veulent.
Cdlt
je vous remercie pour vos réponses qui me soulage et me confirme le calcul que j'avais effectué de la même façon que vous.
je pense que les notaire ne veulent pas se casser la tête il font un peu ce qu'ils veulent.
Cdlt
Gasc
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ma2610
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10 juillet 2015
4 juil. 2015 à 14:32
4 juil. 2015 à 14:32
Bonjour. Non, ils ne font pas ce qu'ils veulent, mais parfois ils peuvent se tromper.
la méthode de calcul dite du calcul unique, concerne le rappel fiscal des donations de moins de quinze ans, effectué lors de la succession (décès du donateur), ce qui n'est pas votre cas.Cette application est fondée sur le principe de la doctrine fiscale aux termes de laquelle il s'agit alors de droits de succession et non de droits de donation.
C'est donc à tort que votre notaire utilise cette méthode qu'il applique d'ailleurs mal car il a oublié de défalquer les droits déjà payés lors des donation précédentes.
la méthode de calcul dite du calcul unique, concerne le rappel fiscal des donations de moins de quinze ans, effectué lors de la succession (décès du donateur), ce qui n'est pas votre cas.Cette application est fondée sur le principe de la doctrine fiscale aux termes de laquelle il s'agit alors de droits de succession et non de droits de donation.
C'est donc à tort que votre notaire utilise cette méthode qu'il applique d'ailleurs mal car il a oublié de défalquer les droits déjà payés lors des donation précédentes.
ma2610
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Gasc
5 juil. 2015 à 08:50
5 juil. 2015 à 08:50
Bonjour,
je vous remercie pour vos réponses.
Cdlt
je vous remercie pour vos réponses.
Cdlt
ma2610
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10 juillet 2015
8 juil. 2015 à 14:15
8 juil. 2015 à 14:15
Bonjour,
concernant le calcul suivant effectué par le notaire pensez vous qu'il faille simplement deduire la somme de 20650€ droits payés en 2013 des 42812€
je vous donne le détail calculé par le notaire
Rapport dons antérieurs (moins de 15 ans) :
49.955 € en 2006
105.000 € en 2013
Don manuel envisagé en 2015 : 200.000 €
Total : 354.955 €
Abattement enfant : 100.000 €
Abattement donation de somme d'argent : 31.865 €
Base taxable : 223.090 €
Taxation : 42.812,30 €
Cdlt
concernant le calcul suivant effectué par le notaire pensez vous qu'il faille simplement deduire la somme de 20650€ droits payés en 2013 des 42812€
je vous donne le détail calculé par le notaire
Rapport dons antérieurs (moins de 15 ans) :
49.955 € en 2006
105.000 € en 2013
Don manuel envisagé en 2015 : 200.000 €
Total : 354.955 €
Abattement enfant : 100.000 €
Abattement donation de somme d'argent : 31.865 €
Base taxable : 223.090 €
Taxation : 42.812,30 €
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