Refus de délivrer un avis de mention de mariage

Résolu
Angel83500 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 5 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2015 - Modifié par Angel83500 le 5/07/2015 à 17:04
 Nadjima Bouchoucha - 10 févr. 2017 à 00:13
Bonjour à toute et tous
Voilà ce qui m'amène à écrire sur ce site
Je suis Français marié à une femme algérienne en 2011 dans le petit village de Creutzwald
Mon épouse à besoin de faire transcrire notre mariage sur son avis de naissance, pour cela nous avons besoin d'un AVIS DE MENTION DE MARIAGE que nous avons demandé à Monsieur le maire de Creutzwald, qui nous a répondu par courrier après plusieurs appels téléphoniques et courriers recommandés
En récapitulant le courrier de Monsieur le maire de Creutzwald, le document Avis de mention de mariage n'existe pas
Mon épouse et moi, nous avons pris un RDV avec Monsieur le maire de Constantine (Algérie) pour montrer le courrier de Monsieur le maire de Creutzwald, et faire transcrire notre mariage.
Monsieur le maire de Constantine et catégorique, que sans ce document il ne transcrira pas notre mariage. Monsieur le maire de Constantine m'a montré que le document existe bien, et m'en a mi un exemplaire dans les mains, d'un couple franco-algérien de Nantes.
J'ai fait un courrier à Monsieur le préfet de Metz pour qu'il intervienne devant le maire de Creutzwald, courrier qui est resté sans suite.
J'ai saisi le tribunal administratif de Strasbourg pour qu'il intervienne devant le maire de Creutzwald, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ma demande par courrier recommandé au 22 juin 2015
Pouvez vous nous aider ?
bien cordialement

ps
tout organisme qui me demandera de l'argent sera reçu comme il se doit !
merci de bien lire ce que j'ai écrit et ne pas répondre sans savoir

2 réponses

Nadjima Bouchoucha
10 févr. 2017 à 00:10
Bs à ma naissance si vous n avez pas l attestation de conversion à l islam on ne vous transcrira pas votre mariage .
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 699
5 juil. 2015 à 17:09
Bonjour,
vous avez déja posé la question il y a une heure !!!! restez sur le message initial.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6803325-refus-de-delivrer-un-avis-de-mention-de-mariage
Cordialement
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Nadjima Bouchoucha
10 févr. 2017 à 00:13
J ai bien dis à ma connaissance
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