Suspension de permis et grosse amende 4 mois après

Résolu
Emmanuelle - 5 juil. 2015 à 18:37
 Avoka - 13 juil. 2015 à 10:17
Bonjour,

il y à 4 mois, mon petit ami s'est fait arrêté pour un contrôle d'alcoolémie à 50m de chez nous. ayant bu 2 whisky, il était positif à hauteur de 0,41 mg. le policier lui a donc demandé de rester en attente le temps que le taux descende, ce qu'il a fait. la dernier prise d'alcoolémie était à 0.34 mg. il l'a donc laissé repartir au volant de son véhicule, lui signalant qu'il recevrait simplement une amende sans retrait de points.
nous avons reçu récemment un recommandé du juge de proximité lui imputant 280 euros d'amende et un retrait de permis de un mois.

je ne comprends pas pourquoi un retrait de permis alors que le policier l'a laissé repartir au volant de son véhicule, et surtout rien n'est précisé sur les modalités de la rétention du permis (quand, comment le donner, à partir de quelle date, etc etc)

3 réponses

dna.factory Messages postés 24936 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 12 388
9 juil. 2015 à 07:52
si je peux me permettre de rajouter une chose...
280 euros, ce n'est pas vraiment ce que j'appelle une grosse amende...
Quand on sait que ça peut monter à plusieurs milliers d'euros
https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-risques/reglementation-de-lalcool-au-volant
Il serait pas en permis probatoire par hasard ?

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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
5 juil. 2015 à 18:52
Bonjour,

La faute a été commise votre ami a les sanctions.
L avoir laissé repartir ne signifiait pas qu il n y aurait pas de suite fâcheuse pour votre ami.

Que votre ami se présente dans un commissariat avec les documents.

Cordialement
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Bonsoir, merci d avoir pris la peine de bien vouloir répondre a mon interrogation, enfin, je crois.
Je profite de votre attention pour préciser que mon ami et moi même ne remettons absolument pas en cause le fait qu'il était en infraction, et que cette dernière appelle sans nul doute une sanction.
Cela étant, je conteste clairement et sans honte ni ménagement la hauteur de l'amende et les modalités de cette dernière. De mon petit et modeste point de vue, il aurait été plus judicieux de lui retirer le permis sur le champ s'il représentait un tel danger, ou, a tout le moins, immobiliser le véhicule comme mon ami s'est lui même proposé de le faire. Mais autant pour moi, le danger n était point imminent mais opportun peut être? Qu'importe, l'adresse est prise, l'amende a portée de main, le plus important est honoré !
Et concernant les dates et modalités de restitution puis récupération du permis, devrait on nous même nous en enquérir puisque cette partie de la sanction n'apparait pas être une priorité imminente ? Étrange que plus de précision ne soit pas apportée a cet aspect de la contravention.... ?
Mais nous devrions nous montrer reconnaissants, puisque nous pouvons jouir sans honte d'un abattement de 10% pour paiement sous 30 jours (prévision soulignée avec soin...).

En conclusion, encore merci mais... non merci.

PS: ai je oublié de préciser qu'il n'est pas récidiviste ? La aussi la rigueur doit dépendre des domaines et de leur extension pécuniaire...?
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Bonjour,

Comme vous l'avez dit plus haut, c'est le juge de proximité qui à décidé de la sanction de votre ami. Vous n'êtes pas sans savoir qu'un policier constate l'infraction, et n'est pas un juge.
Donc peu importe que vous ne trouviez pas ça normal, que votre ami ai eu toute les volonté du monde en "demandant l'immobilisation du véhicule", c'est comme ça, et ce, pour tout le monde : ils n'ont pas fait un cas exceptionnel pour votre ami !

cette partie de la sanction n'apparait pas être une priorité imminente

En effet, il n'a pas eu une annulation de permis, ou une suspension de 6 mois... c'est une petite sanction pour marquer le coup, et faire comprendre à votre ami que "l'alcool au volant, c'est pas bien !" Mais peut être auriez vous préféré une annulation du permis pour que la gravité de la chose soit soulignée ?

Bonne journée
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bonsoir,

veuillez m'excuser avant toute chose de vous répondre, pour la seconde fois, à une heure aussi tardive. non que je ne sois touchée par l'attention que vous portez à mon questionnement visiblement déplacé.
si les policiers ne sont pas des juges (merci de cette précision sur laquelle je ne m'interrogeais en aucun cas), les juges ne sont pas des policiers non plus. en ce sens, si ces derniers ont jugé bon de le laisser repartir au volant de son véhicule malgré le constat de ce que vous semblez interpréter comme un grave comportement déviant (voire criminel?), c'est qu'ils ont été à même de constater concrètement car sur te terrain (et surement relativement à d'autres cas) qu'il y a une nuance entre l'officiel et l'officieux.
je ne porte pas d'affection, ni de désaffection particulière, aux membres de la police nationale. cela étant, au travers de vos propos, l'ont peut s'avancer à dire que vous les qualifier d'incompétents, ce que, moi même, je ne me suis jamais permise, ni d'ailleurs concernant le juge de proximité.

ce que j'aurai préféré? que la loi et les sanctions ne soient pas si aléatoires, en particulier en matière d'infraction routière. pardonnez moi (encore décidément!), d'avoir connaissance d'autre cas, tout aussi sinon plus ou moins graves, qui n'ont jamais été traités de manière équivalente.
j'aurai aussi souhaité (quelle naïveté!) que lorsque nous nous sommes rendus au commissariat, pour nous acquitter des démarches à accomplir (vous savez, l'objet premier de mon post sur le forum? LES MODALITES DE RESTITUTION DU PERMIS), l'on puisse me renseigner ... mais j'y retournerai armée de votre conseil, peut être qu'ils seront plus coopératif?

en conclusion, je vous remercie de tout le temps que vous avez consenti à m'accorder, malgré l'absurdité de ma démarche et l'ingratitude qui m'anime!
tout le monde devrait être aussi bon citoyen que, sans nul doute, vous devez l'être. je m'en vais donc confesser mes pêchés de ce pas,et me repentir sincèrement et définitivement.

cordialement

une citoyenne bas de gamme et méprisante en tout points
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Encore une fois Emmanuelle, vous interprétez mes propos à votre convenance. Mais soit, si ça peux vous permettre de vous sentir un peu mieux suite à cette énorme injustice.

vous savez, l'objet premier de mon post sur le forum? LES MODALITES DE RESTITUTION DU PERMIS)
L'objet de votre post est "Suspension de permis et grosse amende 4 mois après" et, relisez votre message, à part faire état du manque d'information sur la notification, à aucun moment vous tournez les modalité de restitution du permis en question.

Bonne journée quand même
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je vous remercie pour l'ensemble de vos contributions, silencieuses ou écrites.

c'est un vrai bonheur de savoir qu'il y a encore des personnes qui lisent entre les lignes ou du moins qui ne jugent pas leur livre à la couverture (pardonnez moi mon père parce que j ai pêché et surtout mal choisi le titre de mon post --> oups je suis désolée!).

le copié collé (ctrl V ctrl C), j'ai toujours adoré! non pas pour m approprier mais pour développer (cours de français deuxième année de lycée comprendre "1ère") --> pour me citer (chose dont je ne suis pas friande, mais bon, soyons fous (à part au volant!) ) : "et surtout rien n'est précisé sur les modalités de la rétention du permis (quand, comment le donner, à partir de quelle date, etc etc)"

pour résumer: ni lui ni moi sommes en permis probatoire, et n'avons été contrôlé positif (comprendre/traduction: nous avons déjà été contrôlés mais jamais positif). et comme je l'ai précisé... non qu'importe... d'où, peut-être, la maladresse de mon post (?)
cela étant je suis retournée au commissariat et ... qu'importe également, la bible est internet désormais, qu'importe ce qu'on dit ces policiers qui ne sont pas des juges (etc etc, pause au copié collé).

merci à tous et/ou toutes, et surtout, roulez bien à 30 km/heure dans les zones limitées à cette vitesse! mais suis-bête, vous le faites déjà ;)
attention à ne pas dépasser la ligne blanche! et aux ampoules de vos phares, veilleuses, et freins!
préférez freiner sauvagement et vous faire "emboutir".
et n oubliez pas de généreusement alimenter les parcmètres.


veuillez agréez, etc etc
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Bonjour,

Je vous trouve "ingrate" envers les personnes qui ont pris de leur temps pour essayer de vous répondre, elles ne sont que des bénévoles.
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