Assurance habiatation nu propriétaire et usufruitier
aurlaur
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2 réponses
condorcet
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8 juil. 2015 à 18:56
8 juil. 2015 à 18:56
Au sujet de l'assurance habitation
La propriété est démembrée.
Les nus propriétaires et usufruitier détiennent ensemble des droits différents sur le même bien.
Tous doivent être couverts vis à vis des risques encourus .
Un seul contrat d'assurance commun est nécessaire sur lequel tous figureront.
Il ne leur en coûteront pas plus que si les intéressés disposaient ensemble de la pleine propriété, situation qui se rencontrent dans une indivision successorale.
La propriété est démembrée.
Les nus propriétaires et usufruitier détiennent ensemble des droits différents sur le même bien.
Tous doivent être couverts vis à vis des risques encourus .
Un seul contrat d'assurance commun est nécessaire sur lequel tous figureront.
Il ne leur en coûteront pas plus que si les intéressés disposaient ensemble de la pleine propriété, situation qui se rencontrent dans une indivision successorale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juil. 2015 à 19:12
merci condorcet, j'aurai appris quelque chose aujourd'hui.
Et je me permets, pour aurlaur, de mettre ce lien qui explique les détails :
http://leguidedurentier.free.fr/articles/gerersonpatrimoine/patrimoinecommunaute/demembrement/chargesassurances.html
Cdlt et encore merci.