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Aide arriéré de remboursement frais de transport

aktaouch Messages postés 6 Date d'inscription lundi 14 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2015 - 9 juil. 2015 à 03:54
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 9 juil. 2015 à 10:17
Bonjour,
je travaille depuis cinq ans en dans une société . Je me rend a mon travail en voiture et cela correspond a une zone 1-3 en région parisienne
Depuis ces cinq années mon employeur ne m'a jamais remboursée la moitié de ma carte car l'ancien correspondant client m'avait dit que en voiture on ne rembourser pas le transport j'avais voulu me renseigner mais j'ai oublier depuis ...
Est il dans l'obligation de me la rembourser?
Quelle modèle de lettre je peux leur envoyer ? je vous remercie d'avance vraiment

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
9 juil. 2015 à 06:24
Bonjour

L'employeur est tenu de participer aux frais de transport lorsque le trajet domicile / travail est effectué en transports publics ( train, bus, métro, tramway) mais pas en voiture

Donc la réponse à votre question est non.
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Réponse 2 / 3
aktaouch Messages postés 6 Date d'inscription lundi 14 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2015
9 juil. 2015 à 07:54
Bonjour merci de votre réponse mais se n'est pas se que je trouve sur le net et aussi un employer de ma société voir plusieurs se font rembourser le transport j'aimerais avoir un exemple de lettre que je peux leur transmettre ou je doit faire court ?
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
Modifié par Ilymah le 9/07/2015 à 08:05
je répète ma réponse: si vous ne prenez pas les transports publics pour vous rendre sur votre lieu de travail, votre employeur n'est pas tenu de participer aux frais de transports (sauf éventuellement peut-être si vos horaires de travail ne sont pas compatibles avec les transports publics et que votre convention collective prévoit une indemnisation)

On trouve de tout et du n'importe quoi sur Internet.

Voici un site officiel à lire:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19846

Ps: en même temps , vous dites que vous vous rendez au travail en voiture et vous parlez de carte alors votre message est plutôt confus. carte de quoi ?
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Réponse 3 / 3
aktaouch Messages postés 6 Date d'inscription lundi 14 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2015
Modifié par aktaouch le 9/07/2015 à 08:25
Bonjour je parle uniquement de mes droits par apport a la carte de transport je ne doute pas du faite que sa soit dans la convention de ma société la preuve j'ai deux personnes qui mon dit quelle se font rembourser mais je veux un modèle de lettre comment je peux formuler ma demande ? merci
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Komar
9 juil. 2015 à 09:58
Mais vous avez une carte de transport alors ? Vous nous dîtes que vous allez au travail en voiture !
Si vous avez une carte de transport, dans ce cas pourquoi ne pas demander à vos deux collègues comment elles se font rembourser ? Elles vous donneront la marche à suivre !
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aktaouch Messages postés 6 Date d'inscription lundi 14 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2015
9 juil. 2015 à 10:12
Je vais bien au boulot en voiture je parle de la carte pour vous indiquer le nombre de zone uniquement j'aimerais juste un modèle de lettre silvouplais
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
Modifié par Ilymah le 9/07/2015 à 10:18
Avez-vous des justificatifs de paiement d'une carte d'abonnement de transport en commun ? C'est une condition nécessaire pour pouvoir vous faire rembourser.
Inutile d'écrire si vous ne pouvez joindre ces justificatifs.
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