PLU de ma commune

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beagigi150 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2015 - 13 juil. 2015 à 14:46
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 18 juil. 2019 à 13:31

Bonjour,
Je souhaite visualiser le PLU de ma commune. Est-ce possible sur Internet ? J'ai fait une demande de CU et on m'indique Zone : N (non constructible). Le cadastre ne m'indique pas la partie non constructible du terrain de ma mère. Une vieille maison est déjà construite. Il y a un terrain attenant d'environ 3600 m² qui lui ne serait pas constructible. D'autres maisons ont été construites autour de la maison.
Merci pour vos réponses

A voir également:

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Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
Consulter le rnu - Guide
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2 réponses

Réponse 1 / 2

Gasc
Modifié par Gasc le 13/07/2015 à 14:56

Bonjour. est-ce possible sur internet? Cela dépend des communes. Déplacez-vous en mairie.

beagigi150 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2015
13 juil. 2015 à 16:05

Je vous remercie pour votre réponse mais je n'habite pas sur place. J'ai bien essayé de les joindre au téléphone mais jamais de réponse. C'est une commune de 1200 habitants. D'autre part, j'ai lu que l'on pouvait demander le classement d'un terrain. L'opération est-elle payante ?
Merci encore pour vos réponses. Ma mère est atteint d'un Alzheimer et pour financer la maison de retraite, nous devrons un jour vendre sa maison. C'est pour cette raison que je souhaite savoir si son terrain est constructible, le prix de vente en principe n'est pas le même qu'un terrain non constructible.

Utilisateur anonyme > beagigi150 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2015
Modifié par Sorgin le 13/07/2015 à 16:53

Bonjour,

Il faut les appeler lorsqu'ils sont ouverts : les petites mairies n'ouvrent pas en permanence. Cherchez dans ce site.

https://lannuaire.service-public.fr

Je n'ai jamais entendu dire qu'on peut -(honnêtement)- faire changer le classement d'un terrain "en payant" : un PLU correspond à un projet d'intérêt général qui ne vous convient peut-être pas à titre individuel, mais c'est au moment où il est élaboré qu'il faut participer à l'enquête publique pour donner son sentiment, qui sera pris en compte ou non en fonction des objectifs et contraintes de la commune.

Si vous avez déjà un CU qui vous indique que c'est non constructible, alors c'est non constructible.... Envoyez-y une ou deux agences immobilières qui seront capables de vous donner une estimation.

Cdlt

beagigi150 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2015 > Utilisateur anonyme
13 juil. 2015 à 18:14

Merci pour le lien, j'ai les horaires et effectivement, ce n'est pas tous les jours.

Falaise
18 juil. 2019 à 13:14

Bonjour,
Et par mail, c'est possible ? ça évite de se déplacer lorsque nous sommes éloignés de la commune en question...

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187 > Falaise
18 juil. 2019 à 13:31

Bonjour

Oui c'est possible de vous faire envoyer un extrait du PLU par mail

Réponse 2 / 2

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
13 juil. 2015 à 17:16

Bonjour

C'est une commune de 1200 habitants.

Il n'es pas rare que des communes de faible importance ne mettent pas le PLU en ligne faute d'avoir un site internet ouo d'avoir les fonds suiffisants pour en assurer la maintenance. Vérifie cependant s'il s'agit d'un PLU intercommunal. Dans ce cas il pourrait être téléchargeable sur le site de la communauté de communes. Si ce n'est pas le cas il suffit d'en demander une copie ou un extrait (copie papier ou cd-rom, fichier numérique ) à la commune concernée.

Le cadastre ne m'indique pas la partie non constructible du terrain de ma mère

Normal, le cadastre n'est pas fait pour ça.

D'autre part, j'ai lu que l'on pouvait demander le classement d'un terrain

Où cela ? Le classement d'une zone est déterminé lors de l'élaboration du PLU. Lors de l'enquête publique il est possible de demander à ce qu'un terrain soit classé dans telle ou telle zone, donc avant son approbation. Mais dans ton cas, le PLU étant déjà approuve et si une révision n'est pas encore envisagée, la demande ne pourrait se faire que dans le cadre d'une révision du PLU.

L'opération est-elle payante ?

Non.

beagigi150 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 13 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2015
13 juil. 2015 à 18:22

Merci Josh.Voilà c'est bien ce que j'ai lu. Je ne sais pas si une révision est envisagée. Dans la mesure ou d'autres maisons ont été construite, je pensais que l'on pouvait demander le classement d'un terrain à n'importe quel moment. Tant pis, on fera avec un CU négatif si besoin de vendre.
Merci pour vos réponses

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