Servitude de tout à l'egout
Toscapette
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Toscapette Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2015 - 17 juil. 2015 à 17:41
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bern29
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17 juil. 2015 à 16:04
17 juil. 2015 à 16:04
Bjr,
Bien sur,puisqu'il n'y a pas de servitude. Un accord oral n'a aucune valeur.
Pouvons nous nous défaire de cette servitude a l'amiable?
Bien sur,puisqu'il n'y a pas de servitude. Un accord oral n'a aucune valeur.
17 juil. 2015 à 16:26
17 juil. 2015 à 17:07
17 juil. 2015 à 17:41