Servitude de tout à l'egout

Toscapette Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2015 - 17 juil. 2015 à 09:46
Toscapette Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2015 - 17 juil. 2015 à 17:41
Il y a quelques annees, nous avons accordé avec complaisance le droit à notre charmant voisin de se raccorder sur notre tout a l'égout. Il a donc creuse de chez lui en passant sous notre mur mitoyen pour arriver dans notre terrain et se raccorder au tout a l'égout. Seulement, maintenant il y'a une nouvelle propriétaire très très très désagréable, et je veux revenir sur cet accord qui n'était que verbal, il n'y a aucun acte notarié .....Nous voyons d'un très mauvais oeil le moindre souci avec cette dame aucun ou sa tuyauterie serait bouchée !!!! Nous voulons être dorénavant totalement indépendant. Pouvons nous nous défaire de cette servitude a l'amiable??? Merci de me répondre.

1 réponse

bern29 Messages postés 4947 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 2 295
17 juil. 2015 à 16:04
Bjr,

Pouvons nous nous défaire de cette servitude a l'amiable?


Bien sur,puisqu'il n'y a pas de servitude. Un accord oral n'a aucune valeur.
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Toscapette Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2015
17 juil. 2015 à 16:26
Merci pour votre réponse... Est ce que cette nouvelle propriétaire peut se retourner contre le vendeur de la maison? Ou bien est elle fautive de ne pas s'être documenter avant son achat? Merci.
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bern29 Messages postés 4947 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 2 295 > Toscapette Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2015
17 juil. 2015 à 17:07
éventuellement,mais cela me semble difficile du fait qu'il ne s'agit pas d'un vice et que ceci s'est fait avec votre accord de l'époque,sur lequel vous êtes en droit de revenir.
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Toscapette Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2015
17 juil. 2015 à 17:41
Merci beaucoup!!
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