Cotisations RSI
Heavy77
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20 juil. 2015 à 15:55
WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 23 juil. 2015 à 11:20
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WilKel
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21 juil. 2015 à 16:20
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Bonjour,
Vous avez compris le principal.
Le taux de cotisation du RSI (et/ou autres caisses TNS) avoisine les 50%.
Ce taux s'applique sur le net payé : c'est là que votre calcul est erroné.Pour une rémunération de 60k€ il faudra un budget d'environ 90 k€ (60k+50% de 60k) et non 120 (qui est un budget salarié).
Le taux de cotisations social augmentera si vous souscrivez à des complémentaires ''Madelin'' (retraite, santé, prévoyance). Ces cotisations facultatives - bien que considérées comme tel par les impôts - seront considérées comme un complément de rémunération par le RSI et consorts. Mathématique votre taux de cotisation augmentera (sur la base du net) : n'oubliez pas de les ajouter dans vos calculs.
Enfin il ne faudra pas oublier le décalage dans le temps du paiement des cotisation. En effet contrairement à un salarié, il n'existe pas (encore) de déclaration trimestrielles des cotisations des gérants. Votre rémunération est donc déclarée 1 fois par an et régularisée (donc) l'année qui suit. En cas de forte variation de votre rémunération, les cotisations payées sur l'année ne correspondront pas nécessairement à ces 50 %. Il faut donc les prévoir.
Cordialement
Simulateur RSI https://www.secu-independants.fr/simulateur-cotisations-sociales.html
Simulateur TNS http://www.guide-tns.fr/simulateurs/calcul-charges-sociales-tns-annee-en-cours/
Comprendre le RSI http://monexpertcreation.fr/travailleurs-independants-comprendre-le-fonctionnement-du-rsi/
Vous avez compris le principal.
Le taux de cotisation du RSI (et/ou autres caisses TNS) avoisine les 50%.
Ce taux s'applique sur le net payé : c'est là que votre calcul est erroné.Pour une rémunération de 60k€ il faudra un budget d'environ 90 k€ (60k+50% de 60k) et non 120 (qui est un budget salarié).
Le taux de cotisations social augmentera si vous souscrivez à des complémentaires ''Madelin'' (retraite, santé, prévoyance). Ces cotisations facultatives - bien que considérées comme tel par les impôts - seront considérées comme un complément de rémunération par le RSI et consorts. Mathématique votre taux de cotisation augmentera (sur la base du net) : n'oubliez pas de les ajouter dans vos calculs.
Enfin il ne faudra pas oublier le décalage dans le temps du paiement des cotisation. En effet contrairement à un salarié, il n'existe pas (encore) de déclaration trimestrielles des cotisations des gérants. Votre rémunération est donc déclarée 1 fois par an et régularisée (donc) l'année qui suit. En cas de forte variation de votre rémunération, les cotisations payées sur l'année ne correspondront pas nécessairement à ces 50 %. Il faut donc les prévoir.
Cordialement
Simulateur RSI https://www.secu-independants.fr/simulateur-cotisations-sociales.html
Simulateur TNS http://www.guide-tns.fr/simulateurs/calcul-charges-sociales-tns-annee-en-cours/
Comprendre le RSI http://monexpertcreation.fr/travailleurs-independants-comprendre-le-fonctionnement-du-rsi/
heavy77
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22 juil. 2015 à 14:15
22 juil. 2015 à 14:15
D'accord merci pour vos réponses.
Vous voulez dire que si la société est en charge des cotisations du gérant et qu'un jour, le gérant décide d'augmenter sa rémunération, il faudra passer en assemblée générale et une fois accepté, il faudra modifier les statuts ?
N'y avait-il pas une solution pour que justement, un gérant puisse bénéficier d'un salaire différent chaque mois ? en fonction du CA par exemple ?
Cela éviterait peut-être la modification des statuts ?
Vous voulez dire que si la société est en charge des cotisations du gérant et qu'un jour, le gérant décide d'augmenter sa rémunération, il faudra passer en assemblée générale et une fois accepté, il faudra modifier les statuts ?
N'y avait-il pas une solution pour que justement, un gérant puisse bénéficier d'un salaire différent chaque mois ? en fonction du CA par exemple ?
Cela éviterait peut-être la modification des statuts ?
WilKel
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22 juil. 2015 à 17:19
22 juil. 2015 à 17:19
La rémunération n'est jamais fixée dans les statuts. Au pire le gérant y est nommé est des principes génériques.
A l'instar d'un contrat de travail, c'est le PV de nomination du gérant qui définira les modalités de rémunération :
- fixe et/ou part proportionnelle,
- modalité de calcul du proportionnel,
- limites d'engagement
- ...
C'est effectivement l'assemblée qui validera tous les aspects de la rémunération du gérant.
Cordialement
A l'instar d'un contrat de travail, c'est le PV de nomination du gérant qui définira les modalités de rémunération :
- fixe et/ou part proportionnelle,
- modalité de calcul du proportionnel,
- limites d'engagement
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C'est effectivement l'assemblée qui validera tous les aspects de la rémunération du gérant.
Cordialement
Heavy77
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WilKel
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22 juil. 2015 à 20:06
22 juil. 2015 à 20:06
D'accord,
Et à chaque modification du fixe du gérant, il faut passer par l'AG ?
Et à chaque modification du fixe du gérant, il faut passer par l'AG ?
WilKel
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23 juil. 2015 à 11:20
23 juil. 2015 à 11:20
En théorie, oui.
Maintenant beaucoup ne font que valider la rémunération prise a posteriori par le gérant. Cela se fait souvent lors de l'AG d'approbation des comptes. C'est une bonne solution lorsqu'il y a peu d'associés.
Je vous conseille de discuter de ces points techniques avec un expert-comptable. chaque solution aura des inconvénients.
Cordialement
Maintenant beaucoup ne font que valider la rémunération prise a posteriori par le gérant. Cela se fait souvent lors de l'AG d'approbation des comptes. C'est une bonne solution lorsqu'il y a peu d'associés.
Je vous conseille de discuter de ces points techniques avec un expert-comptable. chaque solution aura des inconvénients.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 juil. 2015 à 18:12
Merci pour votre réponse.
Dans l'ensemble j'ai bien compris mais votre calcul par contre, pas trop.
Vous me dites que le RSI taxe environ 50% de la somme perçue par le gérant.
Mais vous dites que j'ai tord lorsque je dis qu'un gérant touchant 120.000€ ne percevra qu'en fait 60.000€.
Pourtant si un gérant touche 90.000€, il sera taxé à 50% soit 45.000€ non ?
Merci.
22 juil. 2015 à 11:05
Net payé : 120 000 € car cela donne 120 000 + cotisations (50% de 120 000) = coût total de 180 000
alors que si le net payé est 60 000 cela donne 60 000 + cotisations (50 % de 60 000) = coût total de 90 000 euros
22 juil. 2015 à 11:56
D'accord mais qui paye la cotisation RSI ?
C'est l'entreprise ou le gérant avec l'argent qu'il touche en tant que salaire ?
22 juil. 2015 à 13:54
En pratique, c'est souvent la société qui paie les cotisations socialesRSI à la place du gérant. La société peut également déduire de son revenu imposable les cotisations versées. C'est parfaitement légal à condition de respecter un certain formalisme :
La prise en charge par la société de cotisations sociales est assimilée à un complément de revenus. Il faut donc respecter le même formalisme attaché à la fixation de la rémunération du gérant c'est à dire que la décision de prendre en charge les cotisations dues à cette rémunération doit être approuvée lors d'une assemblée générale (et souvent ce n'est pas le cas dans les statuts ou bien rare car cela supposerait de modifier ces derniers si le gérant souhaiterait des évolutions de sa rétribution).
D'un point de vue administratif c'est peut être un peu lourd mais ça permet d'éviter toute déconvenue en cas de contrôle social ou fiscal.
22 juil. 2015 à 13:48
C'est le gérant qui est responsable du paiement de ses cotisations. C'est important de le noter car en cas de liquidation ou d'arrêt de l'activé, le gérant ne pourra pas se protéger derrière une responsabilité ou un engagement de l'entreprise.
Néanmoins pour des raisons pratiques, l'administration accepte que la société prenne en charge directement les cotisations sociale de son gérant majoritaire. Il faudra prévenir les caisses de ce choix lors de la réception des premier appels de cotisations. L'administration demandera :
- Copie des statuts,
- Copie du PV de nomination du gérant,
- Kbis.
Cordialement