Sujet Précédent Sujet Suivant

Sasu- le président encoure quoi en cas de faute

Résolu
Enpleindoute Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 19 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2015 - 20 juil. 2015 à 23:07
Enpleindoute Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 19 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2015 - 23 juil. 2015 à 19:23
Bonjour,
J'aimerai savoir dans une sasu le président est place ou par rapport au actionnaire en cas de faute ou autre ....? Il n'y a que lui qui doit rendre des compte ou les actionnaires sont autant responsable ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
21 juil. 2015 à 08:14
bonjour

la SASU n'a qu'un seul actionnaire.Le risque pour l'actionnaire c'est de perdre sa mise. Le Président engage seul sa responsabilité .
0
Enpleindoute Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 19 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2015
21 juil. 2015 à 18:53
Excusez moi je voulais dire sas donc c'est à dire que si j'ai deux actionnaire ils sont responsable à hauteur de leur action ( 33.33% chacun). En sachant que le président à 33.34% il est responsable à hauteur de ces parts ? Qu'entendez-vous par il engage seul sa responsabilité ?
0
forma > Enpleindoute Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 19 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2015
22 juil. 2015 à 11:34
bonjour
un peu de lecture
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/creation-entreprise/sas/quelles-sont-les-responsabilites-encourues-sein-sas
0
Enpleindoute Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 19 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2015
23 juil. 2015 à 19:23
Merci votre lien ma bien éclairé
0

Discussions similaires

Reconnaissance de la faute inexcusable
medbio14 -
lac2 -

5 réponses
RSA et président d'une Sasu
VTC -
PA486 -

3 réponses
Etre prestataire de sa propre association
Wink -
karoa -

3 réponses
lettre N cas particulier avis d'imposition ?
dyle -
tof51430 -

1 réponse
Permis de conduire : faute éliminatoire mais permis obtenu
LauDL -
LauDL -

6 réponses