Capital social

Résolu
Maade - 21 juil. 2015 à 13:46
 Maade - 21 juil. 2015 à 15:08
Bonjour,

Comment cela se passe-t-il lorsque 3 personnes (seulement des amis) investissent dans une SARL à hauteur de :
1ère personne : 6000€
2ème personne : 4000€
3ème personne : 4000€

Personne n'est majoritaire dans ce cas.... Du moins pas à + 50%.... si ?

Merci

1 réponse

LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 534
21 juil. 2015 à 13:56
Bonjour,

Il n'y a effectivement pas d'associé majoritaire. Mais ce n'est pas un problème.

Si l'une de ces personnes est gérante de l'entreprise elle sera dans ce gérant minoritaire.

Il est possible d'avoir plusieurs gérants. On appelle cela des co-gérants. Dans ces cas on additionne les parts. Ici les cogérants qu'ils soient 2 ou 3 seront alors majoritaires.
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Merci pour votre réponse.
Quel peut-être le statut des deux autres personnes lorsque la 1ère est la seule gérante, soit minoritaire ?
De plus, la personne ayant mis 6000€ a-t-elle plus de pouvoir que les deux autres ?
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 534
21 juil. 2015 à 15:03
Bonjour,

Il ne faut pas mélanger les rôles. Il y a une claire séparation entre les associés c'est à dire ceux qui sont propriétaires de l'entreprise et ceux qui y travaillent. Ce n'est pas lié.

Les associés sont ceux qui détiennent l'entreprise ou des parts de celle-ci. Ils n'ont pas de statut. Etre associé c'est comme avoir des actions ou des sicav à la banque. Le fait d'être associé ne donne pas le droit de travailler dans une entreprise.

Ensuite dans l'entreprise vous avez des travailleurs qui ont un contrat avec l'entreprise. C'est cela qui donne un statut ; soit salariés (travailleur, ou gérant minoritaire), soit non salarié (pour le gérant majoritaire).

Bien entendu ont peut être associé et travailleur en même temps mais il s'agit de deux choses bien distinctes. Par exemple , si vous démissionnez de votre poste de salarié, vous restez associé.

Donc comment cela va fonctionner si vous voulez être tous les 3 associés et travailleurs.

Vous allez vous réunir (les 3 amis) et voter pour désigner un gérant. Le vote se fait au pourcentage de parts. Autrement dit, la voix de celui qui a 6000 € vaut 6 points alors que les deux autres valent 4 points. Donc celui qui a 6000 € a plus de pouvoir mais pas assez pour contrer les 2 autres ensemble.

Une fois le gérant choisi, vous rédigerez trois contrats de salariés dont un sera le gérant. Vous devenez alors des travailleurs qui obéissent à leur chef ; le gérant. En fonctionnement normal, il n'y a qu'un chef. Mais s'il y a des litiges vous pouvez toujours vous réunir à 3 associés et changer le gérant.
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Maade > LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021
21 juil. 2015 à 15:08
D'accord, je pense que ça ne peut pas être plus clair que ça...
Merci pour votre aide précieuse.
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