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Déclaration d'impots des sci immobilière années antérieures

handyh Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2015 - 21 juil. 2015 à 19:34
handyh Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2015 - 22 juil. 2015 à 14:47
Bonjour,

Comment se procurer la déclaration impôts 2012 et 2011, mon père malade à égaré ces documents.

les impots apparemment garde que sur 2 ans maxi ?
Pouvez vous svp me dire comment faire.
Merci à tous
cclt
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1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
22 juil. 2015 à 10:02
les impots apparemment garde que sur 2 ans maxi ?

Non c'est au moins 5 ans, car les résultats de la SCI peuvent affecter les revenus imposables des associés.

Il est donc nécessaire que le service conserve ces documents au moins su l'ensemble de la période non prescrite.

Comment se procurer la déclaration impôts 2012 et 2011, mon père malade à égaré ces documents.

Le service doit pouvoir vous fournir des doubles. Par contre il vous faudra une procuration pour les récupérer.
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handyh Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2015
22 juil. 2015 à 14:47
Merci de votre réponse, mais ce matin même les impôts m'ont confirmé
qu'il s'avaient détruit 2011.

Mon Père souffre Alzheimer, dont pas de procuration.
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