Rupture de contrat ass mat et maintien de salaire

shadowcat - 23 juil. 2015 à 13:44
 shadowcat - 23 juil. 2015 à 21:30
Bonjour,
du fait de la rentrée en moyenne section de ma fille, j'ai demandé à mon ass mat si elle pouvait continuer à la garder mais seulement les mrecredi et les congés. Elle n'accepte pas. Nous avons donc effectué un préavis pour rompre le contrat.

Sa rémunération a été mensualisée en année complète, sur 52 semaines. si j'ai bien compris, il n'y a pas a effectué de différenciel et de donc de régularisation entre les heures prévues et les heures déclarées - payées.

Ma question se portait plus sur les congés payés. En effet, le relais assistante maternelle nous parle des maintien de salaire pour calculer ce que nous lui devons (régularisation des congés payés. mais ils ne savent pas vraiment comment le calculer...

Ma nounou a été embauchée au 18/08/2014 (mois où elle n'a effectué que la semaine d'adaptation) puis a travaillé tous les mois suivant jusqu'à la fin de ce mois (juillet 2015).

En calculant les mensualisations nous avons fait, apparemment une erreur, nous avons calculé toutes les semaines y compris celles des congés (52 semaines dans l'année, 52 semaines payées) et ce dès le début du contrat.

De plus, elle a pris des congés avant le mois de main (10 en tout) qui, comme nous ne le savions pas et qu'elle nous a dit que c'était des congés payés, ont été déclarés et payés comme tels (j'ai cru comprendre depuis qu'elle aurai du prendre des congés sans solde...).

les informations que je réussi à avoir parci et parla sont toutes contradictoire et personne ne veut se pronnoncer sur les calculs que j'ai à faire pour régulariser ses congés payés...

pouvez vous m'aider?

Merci d'avance...

Une maman qui commence à en avoir marre et pense devoir reprendre mes étude (au moins 10 ans) si elle doit réembaucher une nounou!...
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1 réponse

Bonjour,

Vous devez différencier les CP en temps et les CP en argent.
Elle doit 5 semaines de CP en temps chaque année dès la 1ere année.

En année incomplète, vous auriez dû au moment de la prise des congés déduire de la mensu la somme correspondante.

Mais ce n'est pas très grave.

La mensu a commencé le 1er sept 2014?
Quand finit le contrat exactement?

Elle a le droit a 2,5 jours de CP par mois en année complète.

Vous calculez le nombre de jours de CP acquis.

Ensuite vous calculez combien elle aurait dû être payé si elle avait travaillé.

Vous comparez la somme trouvée à 10% de tous les salaires percus (hors IE, repas...)

La somme la plus favorable est celle à retenir. Il faudra ensuite déduire ce qu'elle a percu.

Si vous voulez qu'on vous aide de manière plus précise, il nous faut les dates exactes du contrat et le calcul de la mensu et le nombre de CP pris par l'AM.
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le contrat a commencé le 18/08/2014 mais la mensu le 1/09/2014
le contrat fini le 31/07
Il s'agit d'une mensu en année complète et non incomplète.
pour calculer la mensu on a fait :
52 semaines dans l'année
16 semaines de vacances scolaire (avec 5 jours de garde de 8h30)
36 semaines d'école (avec 4 jours de garde à 5h30 et 1 à 8h30)
on a calculé le nombre d'heure total dans l'année (680 + 1098 = 1778)
puis on a multiplié par le tarif horaire soit 6223
et on a divisé par 12 soit 518,5.
c'est mon assistante maternelle qui m'a dit de faire cela...

par ailleurs elle a déjà pris 11 jours de congés (dont 10 avant le mois de mai)
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le calcul de la mensu est bon.

Elle a le droit a 11*2.5 jours de CP 27,5 jours de CP.

Par contre je m'interroge sur le calcul du maintien de salaire quand on a 2 périodes.
Je ne voudrais pas dire de bétises, je vais laisser d'autres répondre.

Il faudrait que Casimir06 passe sur votre post, sinon mettez-lui un message directement.

Et pour la période d'adaptation avez-vous pensé à ajouter 10% au titre des CP?
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Le calcul que j'ai fait est : le nombre d'heures total de l'année ( calculé comme pour la mensu) divisé par 52 semaines, divisé par 5 jours ( nombre de jours travaillés par jour ) soit 1778/52= 34,192/5=6,84
Arrondi à 7h en moyenne sur tous les jours de travail.

J'ai ensuite multiplié par le tarif horaire et par le nombre de congés payés restant (17 jours) soit : 7x3,5= 24,5x17 = 416,5€
Mais peut être que je suis complètement à côté de la plaque..
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