Facture direct energie
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alicejoe
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23 juil. 2015 à 14:01
Gégé - 20 janv. 2016 à 20:29
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A voir également:
- Facture direct energie
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Mail facture - Guide
- Facture carte bnp ✓ - Forum compte bancaire
- Facture sgt ✓ - Forum Banque et Crédit
- Crédit Mutuel - Forum Banque et Crédit
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Afrikarnak
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23 juil. 2015 à 14:28
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Bonjour
Que la facture de résiliation ait été réglée ou pas peu importe!
Si elle n'avait pas été apurée il y aurait de toute façon prescription selon le L137-2 Code Conso.
L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans..
Pub CSR:
CSR propose un modèle de recouvrement en adéquation avec son temps. Faudrait potasser les Codes!
notre société est constituée d'experts. MOUARFF!!
Suggestion: envoi d'une LRAR à cette Officine à la pointe du profrès.
1- Explicite que tu as tout réglé en temps et en heures..
2- Et que de toute façon dans kle cas extraordinaire ou il y aurait bien une dette 'énergie' à ton nom remontant à 2009, celle ci serait prescrite (C.C L137-2).
3- En conséquence de quoi tu les pries instamment de te lâcher les baskets et de réviser les Codes applicables. Et que tu ne leur répondras plus.
A+
Que la facture de résiliation ait été réglée ou pas peu importe!
Si elle n'avait pas été apurée il y aurait de toute façon prescription selon le L137-2 Code Conso.
L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans..
Pub CSR:
CSR propose un modèle de recouvrement en adéquation avec son temps. Faudrait potasser les Codes!
notre société est constituée d'experts. MOUARFF!!
Suggestion: envoi d'une LRAR à cette Officine à la pointe du profrès.
1- Explicite que tu as tout réglé en temps et en heures..
2- Et que de toute façon dans kle cas extraordinaire ou il y aurait bien une dette 'énergie' à ton nom remontant à 2009, celle ci serait prescrite (C.C L137-2).
3- En conséquence de quoi tu les pries instamment de te lâcher les baskets et de réviser les Codes applicables. Et que tu ne leur répondras plus.
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tilolo42
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28 novembre 2015
27 nov. 2015 à 18:58
27 nov. 2015 à 18:58
Bonjour,
Je suis dans le même cas. Appel aujourd'hui 27 nov 2015 de CSR au sujet d'une facture direct énergie soit disant non payée de 2009.
Votre cas est il réglé ? Comment avez vous procédé ?
merci pour votre réponse
Crdlt
Je suis dans le même cas. Appel aujourd'hui 27 nov 2015 de CSR au sujet d'une facture direct énergie soit disant non payée de 2009.
Votre cas est il réglé ? Comment avez vous procédé ?
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Crdlt
Afrikarnak
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27 nov. 2015 à 19:44
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Bonjour
Alicejoe n'étant pas revenu(e) sur le Forum il serait étonnant d'avoir une réponse de sa part.
La façon de procéder est indiquée plus haut. Si il y avait bien un impayé remontant à 2009 celui ci a été prescrit courant 2011.. Envois balader sans ménagement cette Officine, tu ne risques rien.
Conseil: parle/écris le moins possible..
A+
Alicejoe n'étant pas revenu(e) sur le Forum il serait étonnant d'avoir une réponse de sa part.
La façon de procéder est indiquée plus haut. Si il y avait bien un impayé remontant à 2009 celui ci a été prescrit courant 2011.. Envois balader sans ménagement cette Officine, tu ne risques rien.
Conseil: parle/écris le moins possible..
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tilolo42
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28 nov. 2015 à 09:31
28 nov. 2015 à 09:31
Merci pour la réponse !
Crdlt
Crdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juil. 2015 à 15:50
20 janv. 2016 à 17:35
Ca me fait tellement plaisir de lire votre reponse que jen ai les larmes aux yeux ;)
j'ai le meme soucis avec direct energie facture impaye de 2009 ...
je les ai envoyee balader en decembre 2015 car j'etais sur qu'il y a prescription !!!
mais aujourdhui 20 janvier 2016 le service de recouvrement m'appel pour me demander si je veux payer a l'amiable ou alors si ils sont obliger daller les chercher eux meme ,, cest a dire se servir dans mon compte !
J'ai lu vos reponses et j'ai bien compris quil y a prescription mais pourquoi Les services de recouvrement ne cesse de m'harceler ?
J'OSE redemander .. CEST SUR IL Y A PRESCRIPTION ?
que dois je faire avec le service de recouvrement ?
Merci merci merci
20 janv. 2016 à 17:41
La facture se prescrit par 2 ans.
Seul un huissier muni d'une décision de justice pourrait avoir connaissance et bloquer vos comptes bancaires.
Vous pouvez les envoyer balader.
Modifié par Gégé le 20/01/2016 à 20:30
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7012863-une-facture-direct-energie-datant-de-2009-2010