Donation terrain constructibleRésolu

Question

Bonjour, 
Nous 3 frères, notre père (fils unique) est décédé, nous avons toujours nos grands parents. J'ai appris par hasard que mon frère a construit sur un terrain appartenant à mes grands-parents. Je n'ai pas été averti, je voudrai savoir si ils ont le droit de le faire sachant que nous sommes les 3 successeurs directs maintenant ? Quels recours je peux avoir ?

condorcet · Answer

Quels recours je peux avoir ?
Aucun.
Le terrain appartient à vos grands-parents et non à vous.
Vous n'avez aucun droit de regard sur la décision de vos grands-parents de permettre à leur petit-fils de construire sur un terrain leur appartenant.

sachant que nous sommes les 3 successeurs directs maintenant ? 
Vous n'en savez rien.
Vous pouvez disparaître avant eux.
La position de successeur potentiel ne devient acquise qu'au décès de la personne à l'égard de laquelle il a un lien de parenté.

Donation terrain constructible

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