Trop perçu cpam

didier - 24 juil. 2015 à 16:49
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 24 juil. 2015 à 18:28
Bonjour,
je suis arret maladie depuis 1an et demi des suites d'un accident de travail.
ces derniers jours la sécurité sociale me réclame un trop percu de 3000euros sur mes indemnités journalieres.hors a ce jour je n ai que mes indemnités journalieres pour vivre et au vu de mon état de santé cela risque de durer encore un an.
aussi, on me dit que ce trop percu serait lié au fait que je nai pas payé de pension alimentaire pour mes enfants en 2014.hors, je paie une pension depuis juin2013 pour mes 2 derniers enfants et je nai eu le jugement pour pension alimentaire de mon autre enfant(autre relation) quen janvier de cette année.
que puis je faire?visiblement l'erreur venant de la cpam... mais aussi , je ne comprends pas pourquoi on ne me pas demandé mes papiers de tribunal concernant les pensions avant d'en arriver là.
d'avance merci m'aider.

1 réponse

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
24 juil. 2015 à 18:28
Bonjour,
Une procédure de paiement direct a probablement été déclenchée par votre ex femme. Les services de la sécurité sociale n'auraient donc pas du vous régler cette somme mais l'adresser à l'huissier. Ils vous l'ont donc versée par erreur et ont donc commis une faute qui ne les prive pas pour autant d'une action en répétition de l'indu (jurisprudence)
Je vous conseille de saisir la commission de recours amiable en demandant un allègement de la dette et des délais de remboursement, et aussi de remplir vos obligations en payant cette pension de manière régulière...
cordialement

voir ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F998
0