Saisine du Procureur Général pour problèmes déonto. d'un avocat

Procureur général - Modifié par Procureur général le 24/07/2015 à 20:29
 François - 25 juil. 2015 à 08:35
Bonjour,

Il me serait agréable de recevoir un conseil sur la procédure à respecter pour transmettre un dossier au Procureur Général dans le cadre de manquements au serment d'avocat et au règlement intérieur du Barreau de Paris.

Un grand merci

Merci pour cette réponse mais une première démarche a été entreprise et le Bâtonnier botte en touche, pour des raisons à priori non recevables. Il est précisé dans les textes qu'un recours est possible auprès du Procureur Général. Quelle est donc la procédure à suivre?
A voir également:

2 réponses

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 136
24 juil. 2015 à 19:49
bonjour
plutôt le battonier
http://www.uja.fr/EN-CAS-DE-CONFLITS_a505.html
0
Vous lui écrivez .
0