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Réversion rente accident du travail

cruchaut34 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 25 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015 - 27 juil. 2015 à 14:22
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 27 juil. 2015 à 17:45
Bonjour,

Mon papa vient de décéder et il touchait une rente accident du travail (Le décès n'est pas dû à son accident du travail)

Pouvez-vous svp me dire si ma maman peut demander la réversion de la rente en question ???

Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
27 juil. 2015 à 17:45
Bonjour,
La réponse est malheureusement NON;
Une partie de la rente aurait pu être reversible, à condition que la demande soit formulée par la victime elle même de son vivant. CF art R434-5 du code de la sécurité sociale.
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